[167] Le projet de loi relatif au divorce avait été présenté au conseil d'État par M. Portalis, le 14 vendémiaire an X (4 octobre 1801). Il fut ensuite communiqué officieusement au Tribunat le 26 fructidor de la même année (13 sept. 1802). Le Tribunat, demanda quelques modifications, entre autres, la suppression d'une des causes de divorce proposées, l'attentat d'un conjoint envers l'autre. Il voulait aussi que le divorce ne fût permis qu'aux époux sans enfants. Le projet du Tribunat revint au Conseil présenté par M. Emmery le 20 brumaire an XI (11 nov. 1802). M. Treilhard fit le 18 ventôse an XI son Exposé des motifs au Corps législatif qui fit faire la communication officielle au Tribunat. Sur un rapport de M. Savoye-Rollin le projet fut adopté au Tribunat par 46 voix contre 19. Enfin le 30 ventôse an XI, M. Treilhard et M. Gillet défendirent la loi devant le Corps législatif qui l'adopta par 188 voix contre 31. La promulgation eut lieu le 10 germinal an XI (31 mars 1803).
[168] V. Rapport de M. Léon Renault, p. 8.
[169] Esprit des lois, liv. XXIII, ch. XXI.
[170] Rapport de M. Léon Renault, p. 14 et 57.
[171] D'Haussonville, L'enfance à Paris et les établissements pénitentiaires en France. (C. Lévy, éditeur).—Comte de Paris, De la situation des ouvriers en Angleterre.—De Rainneville, La femme dans l'antiquité.—Feydeau, Du luxe, des femmes, des mœurs.—Mario Proth, Les vagabonds.—Rauland, Le livre des époux.
[172] Rapport de M. Léon Renault, p. 20.
[173] M. Glasson, op. cit., p. 53.
[174] V. Locré, tome V, p. 420 et s.
[175] Rapport, p. 20.
[176] V. Journal Officiel des 23, 24, 25 et 26 juin 1876.