XLII. Lois pour l'administration de la justice.
Cod. Th. lib. 11. tit. 29.
Ibid. tit. 30.
Ibid. tit. 36.
Ibid. lib. 2, tit. 7.
Ibid. lib. 9, tit. 10.
Pour ce qui regarde l'administration de la justice, on ne peut assez louer le soin qu'il prit d'en bannir les longueurs, la mauvaise foi et les chicanes tant de la part des juges que de la part des plaideurs. Se regardant comme le lieutenant immédiat de Dieu même dans la fonction de juger ses peuples, il permit aux juges d'avoir recours à lui pour le consulter avant que de prononcer, quand ils seraient embarrassés sur le jugement d'une affaire: mais il les avertit aussi de ne s'adresser à lui que rarement et dans les cas qui n'étaient pas clairement décidés par les lois, pour ne pas interrompre ses autres occupations; d'autant plus que celui qui se trouverait lésé, avait la ressource de l'appel. De peur que ces rapports envoyés au prince ne servissent de prétexte pour prolonger les affaires, il y prescrit un terme fort court; il en règle la forme et écarte tous les obstacles qui pourraient en retarder l'effet. Comme les juges inférieurs, mécontents des appels qu'on interjetait de leurs sentences, faisaient quelquefois ressentir aux appelants leur mauvaise humeur, il censure par plusieurs lois ce procédé arrogant, et les menace de punition. Il recommande aux juges des tribunaux supérieurs la diligence dans l'expédition des causes d'appel. Il prévient les abus qui peuvent se glisser dans les appels, dans les évocations, dans les délais des jugements. Il déclare qu'on peut appeler de tous les tribunaux, excepté de celui des préfets du prétoire, qui sont proprement les représentants du prince dans l'exercice de la justice. Il ne permet pas d'appeler de la condamnation des crimes d'homicide, de maléfice, d'adultère, d'empoisonnement, quand la conviction est complète: à l'occasion des lois que fit Constantin dans son séjour à Trèves, j'ai rassemblé sous le même point de vue toutes celles de ce prince qui ont eu le même objet, quoiqu'elles aient été faites ensuite et en différentes années; et je continuerai d'en user de cette manière pour éviter les longueurs et les répétitions ennuyeuses, à moins que quelque circonstance particulière ne m'oblige d'interrompre cet ordre.
XLIII. Maximin commence la guerre contre Licinius.
Euseb. Hist. eccl. l. 9, c. 10.
Lact. de mort. persec. c. 45.