Nous nous bornerons donc à quelques remarques et à quelques indications particulières.
Le procès-verbal d'une affaire de ce genre doit être aussi court que possible. Il ne doit contenir que la simple et unique relation des faits, sans appréciation ni discussion, ni épithète peu déférente pour aucune des parties. Son style doit être bref, concis, très correct, de manière à éviter toute expression dont le sens pourrait être contesté ou bien donner lieu à équivoque.
Ceci établi, cette pièce se divise en deux parties.
Première Partie.
§ 1. (Indiquer) l'année, le mois, le jour, l'heure, le lieu de la réunion des soussignés réunis pour examiner le différend ou la querelle entre MM. tel et tel.
§2. Les motifs de la querelle ayant été constatés et les faits reconnus exacts d'un commun accord, et comme suit
(Indiquer) les motifs et les faits.
§3. Après une discussion tendant à proposer un arrangement satisfaisant et honorable pour les deux parties, tout arrangement ayant été reconnu impossible, ou bien, rejeté par...
Les soussignés ont reconnu la rencontre inévitable, et les conditions en ont été établies comme suit:
(Indiquer) les conditions, le jour, l'heure, le lieu du rendez-vous.