Tout officier commissionné ou non commissionné commandant une garde, qui souffrira sciemment qu'une personne quelconque sorte pour se battre en duel, sera considéré comme auteur et puni en conséquence. Il en est de même des promoteurs, seconds et porteurs de cartel.
Tout officier, quel que soit son grade, a le pouvoir d'empêcher et de réprimer toute querelle et d'ordonner aux officiers les arrêts, et aux officiers non commissionnés et soldats la prison, sauf à rendre compte aux chefs. Quiconque refuserait de lui obéir sera puni à la discrétion de la cour martiale.
Sir H. Hardinge a donné connaissance à la Chambre des communes de quelques articles nouveaux (11 mars 1844).
Tout officier qui enverra un cartel, l'acceptera ou n'empêchera pas un duel projeté, s'il en a connaissance; qui reprochera à un autre de n'avoir pas envoyé de cartel ou d'avoir refusé de se battre, qui rejettera ou conseillera de rejeter des propositions d'arrangement honorables, sera déféré à la cour martiale pour être cassé ou soumis à telle peine que la cour avisera.
L'officier traduit devant la cour pour avoir été second, s'il est établi qu'il a fait ses efforts pour provoquer un arrangement, sans pouvoir y réussir, subira une punition telle que la cour avisera.
Enfin, la reine fait dans le même acte la déclaration suivante, que sir Hardinge signalait à l'attention du Parlement.
«Nous déclarons, par ces présentes, notre approbation de la conduite de ceux qui, ayant eu le malheur d'offenser ou d'injurier, d'insulter autrui, en viennent à rendre franche explication, s'excusent et offrent de réparer leurs torts, ou de ceux qui ayant eu le malheur de recevoir une offense, une injure ou une insulte, acceptent cordialement les explications franches, les excuses ou les réparations qui leur sont offertes. Si on refuse de donner ou d'accepter de telles explications, excuses ou réparations, nous voulons que le cas soit soumis à l'officier commandant le régiment, le détachement ou la place, et nous déclarons entièrement quittes de tout déshonneur ou opinion désavantageuse, tous officiers et soldats qui, étant disposés à accepter ou à faire de telles réparations, refuseront d'accepter des cartels, attendu qu'ils auront agi comme il convient au caractère d'hommes d'honneur et auront fait leur devoir de bons militaires en obéissant à la discipline.»
Nous avons vu la défense invoquer la prohibition de la loi et, ensuite, citer la précédente déclaration dans un conseil de discipline tenu à l'étranger.
L'officier qui avait refusé de se battre, fut condamné à la perte de son épaulette, à l'unanimité! La sentence fut approuvée par l'autorité supérieure, et exécutée.
En Angleterre, la veuve d'un officier qui a perdu la vie par duel ou suicide est déchue de ses droits à la pension. Sans doute, la vie d'un officier appartient à la patrie, mais cette loi nous paraît rigoureuse et même injuste, car elle rend responsables une femme et des enfants d'une faute qui n'est pas la leur; et, d'ailleurs, les services n'ont-ils pas été rendus?