Le déni ou réparation jugés suffisants par la cour, peuvent exempter l'insulteur de la peine; les frais restent à sa charge (Art. 550).
Le jugement doit même insérer la cause d'absolution dans le cas où le plaignant serait satisfait comme ci-dessus (Art. 551).
Envoi et acceptation de cartel:
Prison étroite de deux à six mois, suspension pendant quatre ans de l'exercice des droits politiques (Art. 551).
Celui qui inflige une blessure qui ne cause ni la mort ni l'incapacité permanente, est puni de prison étroite de douze à dix-huit mois, avec suspension de l'exercice de ses droits politiques pendant huit ans (Id.).
La blessure qui a causé une incapacité physique permanente emporte la prison pendant douze mois au moins (la loi laisse au juge le droit d'établir le maximum) avec suspension, pendant sept ans, de l'exercice des droits politiques et des droits civils de la 1re et de la 3e classe (Id.).
Les droits civils sont divisés en trois classes.
La première comprend:
Le droit d'être exécuteur testamentaire, administrateur, tuteur, curateur, mandataire légal ou procureur fondé, ou de remplir toute charge privée actuellement établie ou à établir par la loi.
La deuxième: