Le droit d'ester en justice, soit en personne, soit par procureur, comme partie dans une instance quelconque, soit comme demandeur, soit comme défendeur.
La troisième:
Le droit de porter les armes pour la défense du pays, et de remplir les fonctions de juré.
On peut se demander ici quelle perturbation l'application de quelques-unes de ces peines doit porter dans les familles comme dans la société.
La mort, ou une blessure mortelle données dans le duel, emportent la prison étroite de deux à quatre ans avec déchéance absolue des droits politiques de la 1re et de la 3e classe (Id.).
Celui qui donne traîtreusement la mort à son adversaire ou lui fait une blessure mortelle est considéré comme assassin et puni comme tel (Id.).
Suivant l'article 563, la mort est traîtreusement infligée, si elle est donnée en violant les lois qui régissent le combat, ou en prenant tels autres avantages qui, quoique non expressément proscrits par les dites lois, ne peuvent pas être supposés avoir été intentionnellement permis.
Les articles 564 et 565 déterminent encore d'autres cas où l'homicide commis en duel doit être considéré comme assassinat.
Ainsi: quand la blessure mortelle est à dessein et sciemment infligée à un adversaire hors d'état de faire résistance, soit parce qu'il est désarmé ou autrement, soit qu'il ait ou non agi en conséquence de quelque règle convenue préalablement au combat.
Quand la mort est donnée par une partie qui a obtenu par le fait d'une chance convenue d'avance le pouvoir de l'infliger sans risque pour elle-même; par exemple, si un seul pistolet avait été chargé.