Dans certains cas déterminés par la loi, les tribunaux peuvent ajouter:
1o La privation temporaire de tous les emplois civils et militaires et du droit de porter des décorations;
2o L'interdiction également temporaire de l'exercice de la totalité ou d'une partie des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal.
La durée de l'une ou de l'autre de ces peines, ne peut excéder dix années. Le temps ne court qu'à partir du jour où le délinquant subit sa peine.
En réfléchissant qu'un emploi a été souvent obtenu par de longs services ou à titre onéreux; qu'une décoration est souvent le prix du sang versé pour la patrie, quel est le juge sérieux qui se résoudra à appliquer de pareilles peines?
La loi a justement pensé que l'injure est la cause première du duel, et que la provocation n'est le plus ordinairement que la réponse à l'injure.
Passons aux articles:
Article 1er.—La provocation au duel sera punie d'un emprisonnement de un à trois mois, et d'une amende de 100 à 500 francs.
Art. 2.—Seront punis de la même peine ceux qui décrient publiquement ou injurient une personne pour avoir refusé un duel.
Art. 3.—Celui qui a excité au duel, ou par une injure quelconque a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement de un mois à un an, et d'une amende de 100 à 1,000 francs.