La peine facultative portée par l'article 11 peut être ajoutée aussi bien pour les complices que pour les auteurs du délit.
La loi du 8 janvier 1841 ne contient aucune disposition relative à la compétence; il s'en suit que cette loi n'a pas dérogé pour les duels aux règles du droit commun, et qu'ils sont de la compétence des tribunaux correctionnels.
Quelques représentants ont bien proposé de déférer la répression du duel au jury; mais cette sage disposition n'a point prévalu...
Nous mentionnerons encore une disposition de la même loi relative aux militaires.
L'article 9, après avoir déclaré qu'il n'est pas dérogé aux lois qui règlent la compétence des tribunaux militaires, porte cependant que le militaire qui se sera battu avec un individu non militaire sera soumis à la juridiction ordinaire, lors même que ce dernier ne sera pas poursuivi.
§ 4.—AUTRICHE-HONGRIE
La loi autrichienne, suivant les errements de la loi française, divise en trois classes les diverses infractions auxquelles elle applique des peines.
Celles de la première classe, les plus graves, qualifiées de crimes dans la loi française, sont appelées délits.
Celles de la deuxième classe, en France désignées sous la dénomination de délits, sont appelées graves infractions de police.
La troisième classe, enfin, comprend les simples contraventions.