3o L'acquittement;
4o La culpabilité, compromettant l'honneur de la position, avec proposition de donner un avertissement, lorsque le tribunal est d'avis que les faits articulés ne comportent pas l'indignité de l'officier. Dans ce cas, l'officier est maintenu au service;
5o La culpabilité portant atteinte à l'honneur de la position, avec proposition de renvoi en non-activité, lorsque le tribunal d'honneur est d'avis que l'officier ne peut être maintenu dans son emploi;
6o Enfin, la culpabilité portant atteinte la plus grave à l'honneur de l'officier, avec proposition de la destitution du grade d'officier, lorsque le tribunal d'honneur est d'avis que l'officier est indigne de conserver son épaulette.
§ 52.—La non-activité du renvoi simple comporte la perte de l'emploi.
La destitution comporte immédiatement la perte de la qualité d'officier.
§ 53.—Pour les officiers en non-activité selon le § 4, art. 5, le congé avec le renvoi simple, emporte la privation du droit de porter l'uniforme; et la destitution emporte en outre la perte de la qualité d'officier.
Dans cette ordonnance et ce règlement d'exécution dont nous avons cru devoir citer les points essentiels, nous rencontrons pourtant une lacune qui nous paraît regrettable. L'absence d'un tribunal d'honneur suprême pour les chefs de corps, généraux et commandants supérieurs de l'armée. Comme nous l'avons vu, S. M. l'empereur se réserve de pourvoir à leur égard.
Les abords du pouvoir souverain ne sont-ils pas souvent obstrués par des influences auxquelles le souverain le plus intègre et le plus sévère ne sait pas résister?
Pour maintenir la discipline et le point d'honneur dans une armée, l'exemple et la rigueur ne doivent-ils pas partir d'en haut? La confiance, le respect, l'obéissance du soldat, ne sont-ils pas à ce prix? Les chefs supérieurs ne doivent point être soupçonnés! Ces mêmes principes nous les avons développés dans un opuscule publié à Turin en 1851. Soumis ensuite à la haute appréciation de M. le maréchal de Saint-Arnaud, alors ministre de la guerre, en France, ce travail fut de sa part l'objet d'une indulgente approbation écrite que nous conservons encore.