337. En cas d'émeute sérieuse, la circulation est interdite aux voitures et à toutes personnes étrangères à l'autorité ou non employées par elle.
Les messageries partent et reviennent toutes à une grande place, ou enclos du quartier militaire, surveillé et gardé.
338. Les boutiques des armuriers, marchands de vin, débitants de poudre et de plomb, pharmaciens, toutes à clôtures solides, et dans les plus importants quartiers à proximité des mairies ou des centres d'actions militaires, seront fermées et surveillées par la garde nationale de l'arrondissement.
339. La troupe, assistée d'un commissaire de police, d'un officier municipal ou de trois gardes nationaux du quartier, dont un officier, pourra pénétrer dans les maisons, jardins et cours, soit pour les visiter, soit pour les occuper ou empêcher que l'émeute ne les envahisse dans le but de les défendre.
S'il y avait refus de la part des propriétaires, on aurait le droit de s'y installer, en respectant, autant que possible, les personnes et les propriétés.
En cas de soumission de la part des habitants, la force armée ou l’État deviendrait responsable des dégâts, des pertes ou des accidents éprouvés.
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340. Les chefs d'établissements industriels, les administrations publiques et particulières tiendront réunis leurs employés étrangers à la garde nationale; ils adresseront chaque jour, aux mairies, l'état des individus présents ou absents, lequel pourra être vérifié.
341. Les bureaux de journaux et les imprimeries, dans ou à l'occasion desquels il y aurait des réunions hostiles, seraient momentanément fermés.
Un journal anarchique et les feuilles de province qui deviendraient bientôt ses succursales, dans chaque localité, pourraient constituer, en face de l’État, un véritable Gouvernement révolutionnaire avec toute une hiérarchie d'agents.