4.

«Les blessés ainsi ramassés seront conduits à la maison de la Douane retranchée, sur la route de Bautzen, où ils seront campés. Dès que cent hommes appartenant à un même corps d'armée seront réunis, ils seront mis en marche pour ce corps d'armée, sous une escorte suffisante. Ils seront accompagnés de leur contrôle nominatif et d'un chirurgien pour les panser.

5.

«À leur arrivée aux corps, ils seront distribués dans leurs régiments, où ils seront traités par les chirurgiens-majors, et sous la surveillance spéciale des officiers. Ils seront chargés de faire toutes les corvées de la compagnie et du régiment.

6.

«Tout soldat blessé aux doigts ou à la main, qui sera conduit à son corps de la manière dont il vient d'être dit, qui s'écarterait en route de son escorte, soit pour marauder, soit pour déserter, ou qui déserterait après son arrivée au régiment, sera puni de mort.

7.

«Un jury, formé du chirurgien en chef de l'armée et de quatre chirurgiens principaux, sera réuni à la susdite maison de la Douane, pour visiter les blessés qui y seront amenés. Il fera choix de deux hommes par chaque corps d'armée, de ceux qui, par la nature de leurs blessures, paraîtront le plus évidemment avoir été blessés par eux-mêmes, lesquels seront sur-le-champ arrêtés et conduits devant le grand prévôt de l'armée, pour y être examinés et interrogés.

8.

«Tout soldat qui serait convaincu de s'être blessé volontairement pour se soustraire au service sera condamné à mort.