«Tous accusés, selon l'arrêt, «de participation à l'attentat qui a été commis dans le département du Rhône, dont le but était de renverser le gouvernement.»
«Pierre Clemel, Henri Mattet, Berthaud, dit Cluvier, et Simon Trevenet, condamnés à la déportation, comme ayant participé aux mouvements insurrectionnels, et comme s'étant rendus coupables d'actes de provocation au renversement du gouvernement.
«Comme ayant participé aux mouvements insurrectionnels dans lesquels ils n'avaient exercé aucune autorité, ils ne pouvaient être soumis à aucune peine suivant l'article 100 du Code pénal.
«Comme coupables d'actes de provocation, ils pouvaient d'autant moins être punis, qu'il n'y avait pas même eu d'accusation sur ce point.
«Hubert Mouchetand, François Delhorme, François Chapuy, Pierre Durdilly, Philippe Blanc, Pierre Rebut, Benoît Desgouttes, Jean Boulon, Jean Guigoud, Aimé Lestra et François Coupier, ont été condamnés à un emprisonnement et à une amende comme coupables d'actes séditieux.
«Point d'accusation de ce genre.
«Point de définition des faits.
«Condamnation illégale et arbitraire.
«Tels sont les arrêts rendus par la cour prévôtale du Rhône sur les événements du 8 juin.
«L'analyse rapide qu'on vient d'en faire justifie ce qu'on a dit en commençant, qu'elle a fait beaucoup trop de victimes, que presque toutes ont été condamnées d'une manière illégale et le plus souvent injuste.