«Ne dirait-on pas que tous ces arrêts ont été rendus sous la funeste influence d'une faction trop connue, qui voudrait établir ou conserver sa prépondérance par la terreur, et donner au gouvernement, par l'exagération des fautes et par la multitude des supplices, un démenti sur la direction qu'il suit?
«Les opérations de la cour prévôtale ont été affranchies de la censure de la cour de cassation, mais non pas de la révision du roi, source et principe de toute justice, et encore moins de l'usage que Sa Majesté peut faire de la touchante et sublime prérogative de faire grâce ou de commuer les peines.
«Que la justice prenne ici le nom de clémence, elle n'y perdra rien et personne ne s'en plaindra. La cour prévôtale elle-même, qu'on peut ne pas renouveler, du moins en ce moment, mais qu'il ne faut pas avilir, conservera sa terrible considération.
«Que le salut de cette foule de condamnés et de leurs nombreuses familles, non moins condamnées qu'eux-mêmes, paraisse l'ouvrage du roi, et l'amour du peuple pour ce prince, déjà si cher à tous les vrais Français, s'en accroîtra encore, s'il est possible.
«La mission de la cour prévôtale, on ne saurait trop le répéter, était principalement dans les articles 97, 98 et 100 du Code pénal, et dans l'article 9 de la loi prévôtale.
«Elle avait donc à constater avant tout s'il y avait eu sédition, et quel était le caractère et le but de la sédition. Elle avait à reconnaître ensuite si les accusés avaient exercé ou non une autorité quelconque dans les attroupements, et s'ils avaient été saisis dans les réunions séditieuses ou au dehors.
«Elle était autorisée à punir de mort dans le cas de l'article 97, à prononcer la déportation dans le cas de l'article 98; mais il fallait pardonner dans le cas de l'article 100, et ce cas était celui de la presque totalité des accusés.
«Voilà ce qu'elle n'a point fait.
«Jamais elle n'a appliqué les articles 97 et 98, qui constituaient essentiellement sa compétence, préférant de recourir aux articles 87, 88 et 91 qui n'appartiennent qu'aux cours d'assises, mais qui ne pardonnent jamais.
«Jamais surtout elle n'a appliqué l'article 100, qui convenait à la position de la plupart des accusés, et qui les épargnait.