En effet, il est de rigueur que le capitaine-rapporteur n'assiste pas à la délibération d'un conseil de guerre après la clôture des débats, puisque l'accusé, dont il est l'accusateur, n'y est pas lui-même présent.
Et cependant la minute de ce second jugement qui est au dossier, au dépôt des conseils de guerre, est écrite en entier de la main du capitaine-rapporteur. Où l'a-t-il donc pu écrire, puisque, d'après la fable du général Hullin, elle aurait été rédigée dans la séance à huis-clos de la commission, et que le jugement atteste que le rapporteur s'est retiré, si ce n'est à Paris, lorsque les moteurs de ce fatal événement, alarmés de la rumeur qu'il causait, des mécontentemens du premier consul, et de l'irrégularité de tout ce qui avait été rédigé à Vincennes, ont voulu le rendre moins grave pour eux?
Répondez, général Hullin!
La vérité que tout démontre, c'est que la minute du jugement au dossier, portant qu'il sera exécuté de suite, est celle qui fut rédigée dans la séance à huis-clos, celle qui fut remise par le général Hullin au capitaine-rapporteur, pour qu'il fît procéder à son exécution. Elle est signée de tous les membres de la commission, même du capitaine-rapporteur, qui dut la revêtir de sa signature pour qu'elle eût force exécutoire. Concevrait-on qu'un pareil acte, revêtu de toutes les signatures des membres du tribunal, n'eût été qu'un brouillon? Fable ridicule!
Mais ce qu'on ne concevra pas plus, c'est que si, au lieu de cette minute, le général Hullin avait remis au capitaine-rapporteur celle insérée dans le Moniteur, cet estimable officier eût, au mépris de la teneur du jugement, et contre l'usage constant, même des commissions spéciales (ce que n'était pas celle-ci), fait exécuter le prince sous les yeux, en quelque sorte, des juges qui ne l'auraient pas condamné à cette exécution instantanée. Non, cette allégation se repousse par son atroce absurdité. L'accusation contre le capitaine-rapporteur est d'autant plus mensongère, qu'il avait été plein d'égards pour le prince, et lui avait donné des marques d'intérêt. C'est lui qui lui avait suggéré, ainsi que je l'ai déjà dit, l'idée d'exprimer au bas de son interrogatoire le désir de voir le premier consul, et qui a même dicté au prince les phrases qui se trouvent écrites de sa main dans cette pièce du procès.
Le général Hullin entendait-il que la sentence qu'il venait de prononcer ne fût exécutée que sur l'autorisation du gouverneur de Paris, lorsqu'après avoir remis le fatal arrêt au capitaine-rapporteur, il donnait l'ordre au commandant de Vincennes, Harel, qui seul des officiers présens connaissait les détours des souterrains du donjon, de conduire le condamné dans les fossés du château, où son exécution ne pouvait compromettre la sûreté des passans? Ce fait est attesté par la déposition du sieur Anfort, recueillie en 1806, et publiée en 1822, par un homme qui paraît n'avoir été mu que par le désir de découvrir la vérité. Voici l'extrait de cette déposition:
«Les questions épuisées, on appelle le duc d'Enghien dans une salle voisine. Ces messieurs annoncent qu'ils vont aller aux opinions; et, après un certain intervalle, le commandant Harel est appelé derechef. On lui annonce la condamnation du prisonnier; il reçoit l'ordre de le faire descendre, quand il en sera temps, dans les fossés du château. Un espace de temps s'écoule encore, après lequel l'ordre définitif est donné au commandant par le président du conseil. D'une voix faible et mal assurée, Harel invite le prisonnier à le suivre: un flambeau à la main, il s'avance sous l'escalier étroit et tortueux[62].»
Que devient maintenant, devant tous ces faits accablans, la fable de la lettre que M. le général Hullin se serait mis en devoir d'écrire au premier consul, aussitôt que le jugement aurait été rendu, «pour le conjurer de remettre une peine que la rigueur de la position de la commission ne lui avait pas permis d'éluder?»
Que deviendra également cette assertion: «qu'à cet instant un homme, qui s'était constamment tenu dans la salle du conseil, lui dit en prenant la plume: Maintenant cela me regarde?»
Quoi! M. le général Hullin avait mis tant de hâte à faire exécuter le jugement, que lui-même avait donné l'ordre au commandant Harel de conduire le prince dans les fossés du château, au lieu de laisser ce triste soin au capitaine-rapporteur, et cependant il se serait mis en devoir d'écrire pour demander la grâce du condamné!