Nomination des membres de la commission militaire.
Au gouvernement de Paris, le 29 ventôse an XII de la république.
Le général en chef, gouverneur de Paris,
En exécution de l'arrêté du gouvernement, en date de ce jour, portant que le ci-devant duc d'Enghien sera traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris, a nommé et nomme, pour former ladite commission, les sept militaires dont les noms suivent:
Le général Hullin, commandant les grenadiers à pied de la garde des consuls, président;
Le colonel Guitton, commandant le premier régiment de cuirassiers;
Le colonel Bazancourt, commandant le quatrième régiment d'infanterie légère;
Le colonel Ravier, commandant le dix-huitième régiment d'infanterie de ligne;
Le colonel Barrois, commandant le quatre-vingt-seizième de ligne;
Le colonel Rabbe, commandant le deuxième régiment de la garde municipale de Paris;