Le citoyen Dautancourt, major de la gendarmerie d'élite, qui remplira les fonctions de capitaine-rapporteur.
Cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement, dont copie sera remise au président.
J. MURAT.
§ V.
Interrogatoire.
L'an XII de la république française, aujourd'hui 29 ventôse, douze heures du soir, moi, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, me suis rendu, d'après l'ordre du général commandant le corps, chez le général en chef Murat, gouverneur de Paris, qui me donna de suite l'ordre de me rendre au château de Vincennes, près le général Hullin, commandant les grenadiers de la garde des consuls, pour en prendre et recevoir d'ultérieurs.
Rendu au château de Vincennes, le général Hullin m'a communiqué, 1° une expédition de l'arrêté du gouvernement du 29 ventôse, présent mois, portant que le ci-devant duc d'Enghien serait traduit devant une commission militaire composée de sept membres, nommés par le général gouverneur de Paris; 2° l'ordre du général en chef, gouverneur de Paris, de ce jour, portant nomination des membres de la commission militaire, en exécution de l'arrêté précité, lesquels sont les citoyens Hullin, général des grenadiers de la garde; Guitton, colonel du 1er des cuirassiers; Bazancourt, commandant le 4e régiment d'infanterie légère; Ravier, commandant le 18e d'infanterie de ligne; Barrois, commandant le 96e de ligne; et Rabbe, commandant le 2e régiment de la garde de Paris.
Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine-rapporteur: le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté.
Pour l'exécution de ces dispositions, et en vertu des ordres du général Hullin, président de la commission, le capitaine soussigné s'est rendu dans la chambre où se trouvait couché le duc d'Enghien, accompagné du chef d'escadron Jacquin de la légion d'élite, et des gendarmes à pied du même corps, nommés Lerva et Tharsis, et encore du citoyen Noirot, lieutenant au même corps: le capitaine-rapporteur soussigné a reçu de suite les réponses ci-après, sur chacune des interrogations qu'il lui a adressées, étant assisté du citoyen Molin, capitaine au 18e régiment, greffier choisi par le rapporteur.
—À lui demandé ses nom, prénoms, âge et lieu de naissance.