ARTICLE 1er.
S. M. l'empereur Napoléon renonce, pour lui et ses successeurs et descendans, ainsi que pour chacun des membres de sa famille, à tout droit de souveraineté et de domination, tant sur l'empire français et le royaume d'Italie que sur tout autre pays.
ART. 2.
LL. MM. l'empereur Napoléon et l'impératrice Marie-Louise conservent ces titres et qualités pour en jouir leur vie durant; la mère, les frères, soeurs, neveux et nièces de l'empereur conserveront également, partout où ils se trouveront, le titre de princes de sa famille.
ART. 3.
L'île d'Elbe, adoptée par l'empereur Napoléon pour le lieu de son séjour, formera, sa vie durant, une principauté séparée, qui sera possédée par lui en toute souveraineté et propriété. Il sera donné en outre à l'empereur Napoléon un revenu annuel de deux millions de francs, en rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible à l'impératrice.
ART. 4.
Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques, elle soit assimilée à la France.
ART. 5.
Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalla, seront donnés en toute souveraineté et propriété à S. M. l'impératrice Marie-Louise; ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le nom de prince de Parme, Plaisance et Guastalla.