ART. 16.
Il sera fourni une corvette armée, et les bâtimens nécessaires pour conduire, au lieu de sa destination, S. M. l'empereur Napoléon, ainsi que sa maison; la corvette demeurera en toute propriété à S. M.
ART. 17.
S. M. l'empereur emmènera avec lui, et conservera pour sa garde, quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats.
ART. 18.
Tous les Français qui auront suivi S. M. l'empereur Napoléon ou sa famille, seront tenus, s'ils ne veulent pas perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu'ils ne soient compris dans les emplois que le gouvernement français se réserve d'accorder après l'expiration de ce terme.
ART. 19.
Les troupes polonaises de toutes armes qui sont au service de France, auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables; les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées, et les pensions affectées à ces décorations.
ART. 20.
Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité; elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France.