Art. 26. Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres, résidens et agens de chacune des hautes puissances contractantes jouiront, dans les cours des autres, des mêmes rangs, prérogatives et privilèges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu.
Art. 27. Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées.
Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent à remettre à la France, dans un délai de…. un acte d'accession au présent traité de la part de chacun des États pour lesquels elles stipulent.
Art. 29. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans le délai de cinq jours, et même plus tôt si faire se peut.
Châtillon-sur-Seine, le 15 mars
(Suivent les signatures.)
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Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette séance, le 19 mars.
Les plénipotentiaires des cours alliées, au nom et par l'ordre de leurs souverains, déclarent ce qui suit:
Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré, le 28 février dernier, à la suite de l'attente infructueuse d'une réponse au projet de traité, remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la substance des demandes contenues dans les conditions du projet de traité, conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale, ils ne pourraient interpréter tout retard ultérieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français.