FIN DU TOME II.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
I
Message du Président des États-Unis, Jackson.
Depuis la dernière session du Congrès, la validité de nos réclamations contre la France, telles qu'elles ont été liquidées par le traité de 1831, a été reconnue par les deux branches de sa législature, et l'argent a été voté pour les acquitter, mais je regrette d'avoir à vous faire connaître que le paiement n'a pas encore eu lieu.
Une courte récapitulation des incidents les plus importants de cette controverse prolongée montrera combien les motifs par lesquels on cherche à justifier cette marche sont absolument insoutenables.
Lorsque j'entrai en fonctions, je trouvai les États-Unis s'adressant en vain à la justice de la France, pour qu'il fût satisfait à des réclamations dont la validité n'a jamais été douteuse, et a maintenant été admise par la France elle-même de la manière la plus solennelle. L'ancienneté de ces réclamations, leur haute justice, et les circonstances aggravantes qui leur ont donné naissance, sont trop connues du peuple américain, pour qu'il soit nécessaire de les décrire. Il suffit de dire que, pendant une période de dix années et plus, notre commerce a été, à de courtes interruptions près, l'objet d'agressions constantes de la part de la France, agressions dont les formes ordinaires étaient la condamnation de navires et de cargaisons, en vertu de décrets arbitraires adoptés en contravention, tant au droit des gens qu'aux stipulations des traités, l'incendie en pleine mer, les saisies et les confiscations, en vertu de rescrits impériaux particuliers, dans les ports d'autres nations occupés par les armées françaises ou sous le contrôle de la France.
Tel est, et ceci est maintenant concédé, le caractère des griefs que nous avons soufferts; griefs, en beaucoup de cas, tellement flagrants, que même leurs auteurs n'ont jamais dénié notre droit à des réparations. On peut se former quelque idée de l'étendue de ces pertes par ce fait que, avec l'incendie en mer, les propriétés américaines ainsi saisies et sacrifiées dans des ventes forcées, ont produit au Trésor français, sans compter ce qui a été adjugé à des corsaires, avant ou sans condamnation, près de vingt-quatre millions de francs, en outre de droits de douane considérables.
L'affaire avait déjà été, pendant vingt ans, l'objet de négociations non interrompues, excepté pendant la courte période où la France était accablée par la puissance militaire de l'Europe unie. Pendant cette période, alors que d'autres nations extorquaient d'elle le paiement de leurs réclamations à la pointe de leurs baïonnettes, les États-Unis suspendirent leur demande par égard pour l'état d'oppression d'un vaillant peuple envers lequel ils se sentaient obligés, pour l'assistance fraternelle qu'ils en avaient reçue dans leurs propres jours de souffrances et de périls. Les fâcheux effets de ces discussions prolongées et sans résultat, tant par rapport à nos relations avec la France que par rapport à notre caractère national, étaient évidents, et la ligne de mon devoir ne l'était pas moins à mon esprit. Il consistait, soit à insister sur le règlement de nos réclamations, dans un délai raisonnable, soit à les abandonner tout à fait. Je ne pouvais douter que cette marche était la plus conforme aux intérêts et à l'honneur des deux pays.