Des instructions furent données, en conséquence, dans cet esprit, au Ministre qui fut envoyé encore une fois demander des réparations. Lors de la réunion du Congrès, le 10 octobre 1829, je jugeai de mon devoir de parler de ces réclamations et des délais de la France, en termes propres à appeler l'attention sérieuse des deux pays sur l'affaire. Le Ministère français d'alors s'offensa du Message, par le motif qu'il contenait une menace, sous laquelle il n'était pas agréable au gouvernement français de négocier. Le Ministère américain réfuta l'interprétation que l'on avait cherché à donner au Message, et rappela au souvenir du Ministère français que le Message du Président était une communication adressée, non à des gouvernements étrangers, mais au Congrès des États-Unis, et dans laquelle il lui était enjoint, par la Constitution, de fournir à ce corps des informations sur l'état de l'Union, comprenant ses relations étrangères aussi bien que ses relations domestiques, et que si, dans l'accomplissement de ce devoir, il se croyait obligé d'appeler l'attention du Congrès sur les conséquences qui pourraient résulter des difficultés existantes avec un gouvernement étranger, on pouvait, équitablement, supposer qu'il le faisait par suite du sentiment de ce qu'on devait attendre de lui, dans une communication franche avec une autre branche de son gouvernement, et non par l'intention de menacer une Puissance étrangère. Le gouvernement français fut satisfait, et la négociation fut continuée. Elle se termina par le traité du 4 juillet 1831, qui reconnut, en partie, la justice de nos réclamations, et en promit le paiement, jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions de francs, en six termes annuels. Les ratifications du traité furent échangées à Washington, le 2 février 1832, et cinq jours après, il fut présenté au Congrès, qui passa immédiatement les actes nécessaires pour assurer à la France les avantages commerciaux qui lui étaient concédés par l'arrangement. Le traité avait été préalablement ratifié d'une manière solennelle par le Roi des Français, en termes qui, certainement, ne sont pas une simple affaire de forme: «Nous, ayant pour agréable la susdite convention, en toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nous que pour nos héritiers et successeurs, qu'elle est acceptée, approuvée, ratifiée et confirmée, et par ces présentes, signées de notre main, nous l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, promettant, en foi et parole de Roi, de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans jamais y contrevenir, et permettre qu'il y soit contrevenu, directement ni indirectement, pour quelque cause ou quelque prétexte que ce soit.» L'avis officiel de l'échange des ratifications aux États-Unis est parvenu à Paris pendant que les Chambres étaient en session. Les délais extraordinaires, et préjudiciables pour nous, apportés par le gouvernement français, à agir pour assurer l'exécution du traité, ont été précédemment exposés au Congrès; il suffit de faire observer qu'on laissa passer la session alors ouverte, sans même faire un effort pour obtenir les fonds nécessaires; qu'on laissa également passer les deux sessions suivantes, sans rien faire qui ressemblât à une tentative sérieuse pour obtenir une décision sur l'affaire, et que ce ne fut pas avant la quatrième session, près de quatre ans après la conclusion du traité, et plus de deux après l'échange des ratifications, que la loi relative à l'exécution du traité, fut poursuivie jusqu'à un vote et rejetée.

En attendant, le gouvernement des États-Unis, ayant la pleine confiance qu'un traité conclu serait exécuté de bonne foi, et ne doutant pas que des mesures seraient prises pour le paiement du premier terme, qui devait échoir le 2 février 1833, négocia une traite pour le montant, par l'intermédiaire de la Banque des États-Unis. Lorsque cette traite fut présentée par le porteur, le gouvernement français la laissa protester. Outre le dommage de non-paiement, les États-Unis furent exposés à une forte réclamation de la part de la Banque, sous prétexte de dommages-intérêts, en paiement desquels cette institution saisit, et retient encore, un montant égal des deniers de l'État.

Le Congrès était en session lorsque la décision des Chambres parvint à Washington, et une communication immédiate de cette décision de la France était la marche que l'on devait naturellement attendre du Président. Le mécontentement profond manifesté par l'opinion publique et l'excitation analogue produite dans le Congrès rendaient plus que probable qu'un recours à des mesures immédiates de redressement serait la conséquence d'un appel fait, à ce sujet, à l'attention du Congrès.

Désirant sincèrement conserver les relations pacifiques qui avaient si longtemps existé entre les deux pays, je voulais éviter cette démarche, si je pouvais être convaincu qu'en agissant ainsi, ni l'intérêt, ni l'honneur de mon pays ne seraient compromis. Sans les assurances les plus complètes sur ce point, je ne pouvais point espérer de me décharger de la responsabilité que j'encourais en laissant le Congrès s'ajourner sans lui rendre compte de l'affaire. Ce caractère semblait appartenir aux assurances qui me furent données.

Le gouvernement français avait prévu que les sentiments produits aux États-Unis, par la nouvelle du rejet du crédit, seraient tels que je les ai décrits, et de promptes mesures avaient été prises par lui pour prévenir les conséquences. Le Roi, en personne, exprima, par l'intermédiaire de notre Ministre à Paris, son profond regret de la décision des Chambres, et promit d'envoyer sur-le-champ un bâtiment de guerre avec des dépêches pour son Ministre ici, à l'effet de l'autoriser à donner des assurances propres à convaincre le gouvernement et le peuple des États-Unis que le traité serait néanmoins fidèlement exécuté par la France. Le bâtiment de guerre arriva, et le Ministre reçut ses instructions. Prétendant agir en vertu de l'autorisation qu'elles lui conféraient, il donna les assurances les plus solennelles qu'aussitôt après les nouvelles élections, et le plus promptement que la Chambre le permettrait, les Chambres françaises seraient convoquées, et que la tentative, à l'effet d'obtenir le crédit nécessaire, serait renouvelée; que tous les pouvoirs constitutionnels du Roi et de ses Ministres seraient mis en action pour obtenir cet objet; on comprit qu'il contractait l'engagement, et ce gouvernement l'en informa expressément, que la question serait poussée à une décision, à une époque suffisamment rapprochée pour que l'avis du résultat pût être communiqué au Congrès au commencement de la session.

Me reposant sur ces assurances, j'encourus la responsabilité de laisser le Congrès se séparer sans lui faire aucune communication sur l'affaire.

L'attente, justement fondée sur les promesses ainsi solennellement faites, ne fut point réalisée. Les Chambres françaises se rassemblèrent le 31 juillet 1834, et quoique notre Ministre à Paris pressât les Ministres français de porter l'affaire devant elles, ils s'y refusèrent. Il insista ensuite pour que les Chambres, si elles étaient prorogées sans avoir pris de décision sur l'affaire, fussent convoquées de nouveau, à une époque assez rapprochée pour que leur vote pût être connu à Washington avant la réunion du Congrès. Cette demande raisonnable fut non seulement refusée, mais les Chambres furent prorogées au 29 décembre, jour tellement éloigné que leur décision ne pouvait, selon toutes probabilités, être obtenue à temps pour parvenir à Washington avant l'ajournement forcé du Congrès, aux termes de la Constitution. Les raisons données par le Ministère pour refuser de convoquer les Chambres à une époque plus rapprochée, furent, plus tard, démontrées n'avoir pas été insurmontables, par la convocation effective des Chambres au 1er décembre, en vertu de l'appel spécial dans l'intérêt d'affaires domestiques, ce qui, cependant, ne parvint à la connaissance de ce gouvernement qu'après la dernière session du Congrès. Ainsi trompés dans notre juste attente, mon devoir impératif m'obligea à consulter le Congrès sur la convenance d'un recours à des mesures de rétorsion, dans le cas où les stipulations du traité ne seraient pas promptement exécutées. A cet effet, une communication devint indispensable. Avoir reculé, en la faisant, devant l'exposé de tout ce qui était nécessaire pour la comprendre exactement, et de ce qui était conforme à la vérité par crainte de donner offense à d'autres, eût été indigne de nous. Avoir été, d'un autre côté, un pas au delà, dans le but de blesser la fierté d'un gouvernement et d'un peuple avec lesquels nous avions tant de motifs de cultiver des relations amicales, et d'un avantage réciproque, eût été imprudent et inconvenant.

Averti, par le passé, de la difficulté de faire même le plus simple exposé de nos griefs, sans affecter la sensibilité de ceux qui étaient, par leur position, devenus responsables de leur redressement, je fis ce que je pus pour rendre impossible toute interprétation du Message, par laquelle la recommandation, faite au Congrès, pût être considérée comme une menace pour la France, en désavouant un tel dessein, et en déclarant, encore, que sa fierté et sa puissance étaient trop bien connues pour rien attendre d'elle par la crainte. Le Message ne parvint à Paris que plus d'un mois après la réunion des Chambres, et telle était l'insensibilité du Ministère à l'égard de nos légitimes réclamations, que notre Ministre avait été informé que l'affaire, lorsqu'elle serait présentée, ne serait point poursuivie comme mesure de Cabinet.

Bien que le Message n'eut pas été communiqué officiellement au gouvernement, et nonobstant les déclarations contraires qui y étaient énoncées, les Ministres français résolurent de considérer la proposition conditionnelle de représailles comme une menace et une insulte que l'honneur national leur faisait un devoir de repousser.

Les mesures auxquelles ils eurent recours, pour montrer combien ils avaient ressenti cette prétendue offense, furent le rappel immédiat de leur Ministre à Washington, l'offre de ses passeports au Ministre américain à Paris, et la déclaration, aux Chambres législatives, de la suspension de tous rapports diplomatiques avec le gouvernement des États-Unis.