Après avoir, de cette manière, vengé la dignité de la France, ils s'occupèrent de faire ressortir sa justice. Dans ce but, un projet de loi fut immédiatement présenté à la Chambre des Députés, pour demander les fonds nécessaires à l'exécution du traité. Comme ce projet est devenu plus tard une loi dont les dispositions forment aujourd'hui le sujet principal des discussions qui subsistent entre les deux nations, je dois retracer l'histoire de cette loi.

Le Ministre des Finances, dans son exposé des motifs, fait allusion aux mesures qui avaient été prises pour repousser l'offense prétendue, et il représente l'exécution du traité comme réclamée par l'honneur et la justice de la France. En sa qualité d'organe du Ministère, il déclare que le Message, aussi longtemps qu'il n'avait pas reçu la sanction du Congrès, n'était que la simple expression des opinions personnelles du Président, et, d'un autre côté, il déclare que l'on avait pris des engagements à l'exécution desquels l'honneur de la France était engagé. Conformément à cette manière de voir, la seule condition à laquelle le Ministère français proposait de soumettre le paiement de l'argent, était de différer ce paiement, jusqu'à ce qu'on eût acquis la certitude que le gouvernement des États-Unis n'avait rien fait qui pût nuire aux intérêts de la France, ou, en d'autres termes, que le Congrès n'avait autorisé aucune mesure hostile envers la France.

Le Cabinet français ignorait, à cette époque, quelles pourraient être les dispositions ou les décisions du Congrès; mais le 14 janvier, le Sénat décida qu'il n'y aurait lieu à adopter, pour le moment, aucune mesure législative, par rapport à l'état des affaires entre les États-Unis et la France, et aucune décision à ce sujet n'était intervenue dans la Chambre des Représentants. Ces faits étaient connus à Paris avant le 28 mars 1835, au moment où la Commission à laquelle le Bill d'indemnité avait été soumis, présenta son rapport à la Chambre des Députés. Cette Commission reproduisit les opinions du Ministre, déclara que le Congrès avait écarté les propositions du Président, et proposa l'adoption du projet de loi, sans autre restriction que celle originairement proposée. Le Ministère français et les Chambres savaient donc que si la position qu'ils avaient prise, et qui avait été si fréquemment annoncée comme la seule compatible avec l'honneur de la France, était maintenue, et si la loi était adoptée telle qu'elle avait été originairement proposée, l'argent serait payé, et cette malheureuse discussion serait terminée. Mais cette flatteuse espérance fut bientôt détruite par un amendement, introduit dans la loi au moment de son adoption, et portant que l'argent ne serait pas payé jusqu'à ce que le gouvernement ait reçu des explications satisfaisantes sur le Message du Président du 2 décembre 1834; et, ce qui est encore plus extraordinaire, le Président du Conseil des Ministres[ [159] adopta cet amendement, et consentit à son insertion dans la loi. Quant à la prétendue insulte dont ils s'étaient prévalu pour rappeler leur Ministre, et pour offrir des passeports au nôtre, ils proposèrent alors, pour la première fois, de demander des explications. Des propositions et des opinions qu'ils avaient déclaré ne pouvoir être, avec fondement, imputées au gouvernement ou au peuple américain, sont mises en avant comme des obstacles à l'accomplissement d'un acte rendant justice à ce gouvernement et à ce peuple. Ils avaient déclaré que l'honneur de la France exigeait l'exécution d'un engagement pris par le Roi, à moins que le Congrès n'adoptât les propositions du Message. Ils avaient la certitude que le Congrès ne les avait pas adoptées, et néanmoins l'exécution est refusée, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu du Président des explications sur une opinion caractérisée par eux-mêmes comme personnelle et sans effet. La supposition que j'avais l'intention de menacer ou d'insulter le gouvernement français est aussi peu fondée, qu'une tentative pour extorquer des craintes de cette nation ce que ses sentiments de justice devaient lui faire refuser, eût été vaine et ridicule. Mais la Constitution des États-Unis impose au Président le devoir d'exposer au Congrès la situation du pays, et le peuple américain ne saurait admettre l'intervention d'un gouvernement quelconque du globe, dans le libre accomplissement des devoirs domestiques que la Constitution a imposés à ses fonctionnaires publics. Les discussions qui interviennent entre les diverses branches de notre gouvernement nous regardent seuls, et pour toutes les paroles qu'ils prononcent, nos mandataires ne sont responsables qu'envers leurs propres constituants, ou les uns envers les autres. Si, dans le cours de leurs discussions, des faits sont inexactement rapportés, ou que l'on en ait tiré d'injustes déductions, ils n'ont besoin pour les corriger, lorsqu'ils reconnaissent leurs erreurs, que de leur amour de la justice, et du sentiment de ce qu'ils doivent à leur caractère, mais ils ne peuvent jamais se soumettre à être interrogés à ce sujet, comme une chose de droit, par une Puissance étrangère. Quand ces discussions se terminent par des actes, alors commence notre responsabilité envers les Puissances étrangères, mais elle n'est plus individuelle, elle devient nationale. Le principe sur lequel on se fonde pour demander des explications sur les termes de mon Message, justifierait également la prétention qu'élèverait une Puissance étrangère, à demander des explications sur les termes employés dans le rapport d'une commission, ou dans le discours d'un membre du Congrès.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement français a pris offense des Messages des Présidents américains. Le Président Washington et le Président Adams, dans l'accomplissement de leurs devoirs envers le peuple américain, ont encouru l'animadversion du Directoire français. Le grief élevé par le Ministère de Charles X, et écarté par les explications données par notre Ministre à Paris, a déjà été mentionné, lorsqu'on eut appris que le Ministère du Roi actuel prenait offense de mon Message de l'année dernière, en lui donnant une interprétation que ses termes mêmes désavouaient; notre dernier Ministre à Paris, en réponse à la dernière note qui témoigna du mécontentement au sujet du langage dont on s'était servi dans le Message, adressa au gouvernement français, sous la date du 28 janvier 1835, une communication de nature à écarter toutes les impressions qu'avait pu produire une injuste susceptibilité. Il réitéra et rappela à l'attention du gouvernement français, le désaveu, contenu dans le Message même, de toute intention d'intimider par la menace. Il déclara, en toute vérité, que le Message ne contenait, ni de fait ni d'intention, aucune accusation de mauvaise foi contre le Roi des Français, et établit une distinction très juste entre le droit de se plaindre, en termes très mesurés, de la non-exécution d'une convention, et une imputation de mauvais motifs, en suspendant cette exécution; enfin, il démontra que l'exercice nécessaire de ce droit ne devait pas être envisagé comme une imputation offensante. Quoique cette communication ait été faite par notre Ministre, sans instructions, et entièrement sous sa propre responsabilité, elle est devenue, depuis, un acte de ce gouvernement par ma complète approbation, et cette approbation a été notifiée officiellement au gouvernement français, le 25 avril 1835. Cependant, elle a manqué son effet. La loi a passé, avec le fâcheux amendement soutenu par les Ministres du Roi, et elle a été définitivement approuvée par le Roi.

Le peuple des États-Unis est justement attaché à un système pacifique dans ses relations avec les nations étrangères; il est donc convenable qu'il sache si son gouvernement y a été fidèle. Dans la circonstance actuelle, il a été poussé jusqu'aux dernières limites compatibles avec un juste respect de soi-même. La note du 28 janvier n'est pas la seule que notre Ministre ait pris sous sa responsabilité de présenter, sur le même sujet et dans le même esprit. Trouvant qu'on avait l'intention de rendre le paiement d'une juste dette dépendant de l'accomplissement d'une condition qu'il savait ne pouvoir jamais être exécutée, il jugea de son devoir de faire une nouvelle tentative, pour convaincre le gouvernement français que, si le respect de nous-mêmes et nos égards pour la dignité des autres nations nous empêcheraient toujours de nous servir d'un langage qui pourrait offenser, cependant nous ne reconnaîtrions jamais à un gouvernement étranger le droit de demander des explications sur les communications faites par une branche de nos conseils publics à l'autre; et, pour prévenir tout malentendu, il rappela les termes employés dans une note précédente, ajoutant que, par conséquent, toute explication qui pourrait raisonnablement être demandée ou honorablement donnée, avait déjà été fournie, et était non seulement inutile, mais pourrait même être jugée offensante, et ne serait certainement pas accomplie, si elle était annexée à la loi comme condition.

Lorsque cette dernière communication, sur laquelle j'appelle spécialement l'attention du Congrès, me fut soumise, je conçus l'espoir que le moyen qu'elle avait évidemment pour objet d'arriver à un règlement prompt et honorable des difficultés existant entre les deux nations, aurait été accepté, et je n'hésitai donc pas à lui donner ma sanction et mon entière approbation. Je devais cela au Ministre qui s'était rendu responsable de l'acte; le peuple des États-Unis en a été publiquement informé, et j'en fais part, en ce moment, à ses représentants, pour montrer jusqu'où le pouvoir exécutif a porté ses efforts pour rétablir la bonne intelligence entre les deux pays. Mon approbation aurait été communiquée au gouvernement français, si elle eût été officiellement réclamée.

Le gouvernement français ayant reçu toutes les explications que l'honneur et les principes permettaient, on espérait qu'il n'hésiterait pas plus longtemps à payer les termes échus. L'agent autorisé à recevoir l'argent fut invité à informer le gouvernement français qu'il était prêt à le toucher. En réponse à cet avis, il fut prévenu que l'argent ne pouvait alors être payé, parce que les formalités requises par l'acte des Chambres n'avaient point été accomplies.

N'ayant reçu aucune communication officielle sur les intentions du gouvernement français, et désireux de conduire cette désagréable affaire à un terme avant la réunion du Congrès, j'ai fait donner à notre chargé d'affaires à Paris l'instruction de s'enquérir de la détermination finale du gouvernement français, et, dans le cas où il refuserait les termes échus, de revenir sans autres explications aux États-Unis.

Le résultat de cette dernière démarche ne nous est pas encore parvenu, mais nous l'attendons journellement. Je désire sincèrement qu'il soit favorable. Lorsque ses différents pouvoirs ont reconnu la justice de nos droits, les obligations que leur impose le traité de 1831, et lorsqu'il n'existe réellement aucune cause qui puisse motiver de nouveaux délais, la France adoptera enfin, on doit l'espérer, la marche que les intérêts des deux nations n'exigent pas moins impérieusement que les principes de la justice. Une fois le traité exécuté par la France, il restera peu de causes de désaccord entre les deux pays, rien, au fond, qui ne puisse céder aux conseils d'une politique pacifique et éclairée, et à l'influence de cette bienveillance mutuelle et de ces généreux souvenirs, qui, nous devons l'espérer, se ranimeront alors dans toute leur force première. Dans tous les cas, cependant, la question de principe soulevée par la nouvelle face qu'a prise la discussion est d'une importance tellement vitale à l'action indépendante du gouvernement, qu'elle ne peut être, de notre part, l'objet d'un abandon ou d'une transaction, sans déshonneur pour la nation. Je n'ai pas besoin de dire que ce ne sera jamais par mon organe que se fera un pareil sacrifice. Je ne souillerai jamais l'honneur de mon pays, en m'excusant d'avoir dit la vérité et d'avoir accompli mon devoir, et je ne puis donner d'autres explications de mes actes officiels que celles que commandent l'honneur et la justice. Cette détermination, j'en ai la confiance, recevra l'approbation de mes constituants. Je connais bien mal, en effet, leur caractère, si la somme de vingt-cinq millions de francs balance un instant, à leurs yeux, une question qui se rattache à leur indépendance nationale, et si, malheureusement, une impression différente venait à prévaloir, ils se rallieront, j'en suis sûr, autour du gouvernement de leur choix, avec empressement et unanimité, et feront taire à jamais cette imputation dégradante.

Ayant ainsi franchement soumis au Congrès les circonstances qui, depuis sa dernière session, sont survenues dans cette intéressante et importante affaire, ainsi que les vues du pouvoir exécutif y relatives, il ne me reste qu'à ajouter, que dès que les avis attendus de la part de notre chargé d'affaires auront été reçus, ils deviendront l'objet d'une communication spéciale.