Le désir ardent de la majorité de l'Assemblée pour l'expropriation du clergé lui permit à peine d'écouter aucune des raisons alléguées contre la demande de M. Bailly. Elle fut convertie en décret, en y ajoutant la nomination de douze commissaires pris dans l'Assemblée, pour faire, de concert avec la municipalité, l'estimation des biens qui lui étaient accordés. On l'obligea, en outre, ainsi que les autres municipalités, de mettre en vente sur-le-champ lesdits biens, et de les adjuger au plus offrant et dernier enchérisseur, dès qu'il se présenterait quelque acquéreur qui les portât au prix fixé par la Commission. L'Assemblée n'eut garde d'accepter les quatre cents millions offerts par le clergé, à la condition qu'on lui laisserait la disposition de ses biens. Un membre du côté gauche en donna naïvement la raison à une personne de ma connaissance, qui lui opposait que pareille somme pouvait opérer la libération de l'État. «Cela peut être, répondit-il; mais le clergé ne serait pas détruit.»
Dom Gerle, pour fermer la bouche à ceux qui prétendaient que la destruction du clergé entraînerait celle de la religion et admettrait l'admission de toutes les sectes en France, proposa de décréter que la religion catholique, apostolique et romaine demeurerait toujours la religion de l'État, et que son culte seul serait autorisé. MM. de Menou, de Lameth et de Mirabeau s'opposèrent à cette motion, et firent, avec une pompeuse dérision, leur profession d'attachement à la religion catholique, en disant que c'était faire injure à l'Assemblée de douter de ses sentiments pour une religion où le culte était mis à la tête des dépenses publiques. Après une vive discussion entre les membres de l'Assemblée, Dom Gerle retira sa motion, et l'Assemblée passa à l'ordre du jour.
Non contente d'avoir dépouillé le clergé de tous ses biens, elle voulut encore changer la forme de sa Constitution et régler elle-même ce qui concernait ses ministres. Elle fit une nouvelle distribution des évêchés, en supprima un grand nombre, déclara qu'à l'avenir les curés et même les évêques seraient nommés par le peuple, ôta aux derniers toute autorité sur les curés et tout pouvoir dans leurs diocèses. C'était le dernier coup qu'elle pût porter à la religion; et il était facile de voir qu'en avilissant le clergé et le réduisant à l'impossibilité de faire aucun bien, on lui ferait perdre toute considération dans l'esprit du peuple, qui du mépris des ministres passerait bientôt à celui de la religion.
L'abbé Maury et plusieurs autres membres distingués du clergé discutèrent avec sagesse et modération tous les articles de cette Constitution; prouvèrent évidemment qu'elle était inadmissible dans la religion catholique, et qu'elle serait une occasion de troubles, par celui qu'elle mettrait dans les consciences. Mais le parti était pris, et malgré la protestation du clergé et d'un grand nombre de membres de l'Assemblée de ne prendre aucune part au décret qu'on voulait rendre sur cet objet, cette Constitution civile du clergé fut décrétée par la majorité de l'Assemblée. L'événement n'a que trop justifié les craintes qu'elle inspirait. Le peuple, après avoir passé du mépris des ministres à celui de la religion, finit par n'en avoir aucune, et nous recueillons les tristes fruits de cet abus de tout frein et de tout principe.
L'Assemblée s'occupa ensuite du traitement des membres du clergé et des autres bénéficiers, et décréta qu'à l'avenir le sort des évêques et archevêques serait fixé à douze mille francs; celui des curés, à mille deux cents francs, non compris leur casuel, qu'on laisserait subsister; celui des vicaires des campagnes fut fixé à sept cents francs, et il n'y eut rien de changé dans le traitement des vicaires des villes.
Comme il était impossible de réduire à pareille somme les évêques et les curés qui avaient joui jusqu'alors d'un revenu si différent, elle décida que les évêques et archevêques dont les revenus excédaient douze mille francs conserveraient, avec cette somme, la moitié de leur revenu actuel, pourvu qu'il ne passât pas trente mille francs, ainsi que les bâtiments de la maison épiscopale et les jardins attenants. Les pensionnaires, dignitaires, chanoines et autres bénéfices furent traités de la même manière; le seul archevêque de Paris conserva un traitement de soixante-treize mille francs. Les curés dont les cures excédaient le revenu de mille deux cents francs conservèrent, avec cette somme, la moitié de l'excédant de leur revenu, pourvu qu'il ne passât pas six cents francs, avec leur maison et le jardin attenant.
Le chevalier de Boufflers, MM. Malouet, Rewbell, de Clermont-Tonnerre et beaucoup d'autres, firent des représentations inutiles sur l'injustice d'ôter aux prélats qui jouissaient de fortunes considérables la faculté de payer des dettes dont la plupart avaient été contractées pour des objets de charité ou d'utilité publique, et de frustrer des créanciers qui avaient traité de bonne foi et sur la garantie de propriétés regardées comme inattaquables. On répondit par des injures et des sarcasmes aux raisons alléguées en faveur du clergé, et les bénéficiers furent dépouillés. On accorda seulement aux évêques, depuis l'âge de soixante-quinze ans, un traitement de dix-huit mille francs, et leur maximum fut de plus augmenté d'un tiers; les évêques destitués n'eurent que le tiers du traitement des évêques conservés.
Il est à remarquer que le clergé ne prit aucune part à la délibération qui concernait son traitement; il se contenta de défendre ce qui intéressait le fond de la religion, et montra dans tout le cours des séances de l'Assemblée, et nommément dans cette occasion, une dignité et un désintéressement au-dessus de tout éloge.
L'Assemblée ne se borna pas à la proposition de M. Bailly; elle décréta de plus la vente de tous les domaines nationaux, autres que les forêts et ceux que le Roi jugerait à propos de se réserver; et pour accélérer la vente des biens du clergé, elle décréta que chaque particulier, sans distinction, aurait la faculté d'acquérir des biens nationaux. L'abbé Maury, M. de Cazalès et plusieurs autres représentèrent avec force que les créanciers du clergé et les porteurs de rentes assignés sur lui devaient avoir la préférence; que cette mesure entraînerait la dilapidation des biens du clergé, et ne favoriserait que les agioteurs et les capitalistes. Ils ne furent point écoutés, et le décret fut prononcé.
L'Assemblée, malgré la réclamation d'un grand nombre de ses membres, décréta également l'aliénation des domaines royaux. On eut beau lui prouver que c'était le patrimoine de nos Rois, elle ne voulut rien écouter, et étendit même cette mesure jusqu'aux successions qui pouvaient leur arriver par la suite, et qui devaient à leur mort rentrer dans la classe des domaines royaux.