Mgr l'évêque de Nancy et le marquis de Saint-Simon ayant demandé des congés, M. Lucas proposa de faire désormais un appel nominal pour voir ceux qui manqueraient, et d'en envoyer la liste aux provinces. M. Rewbell se permit même d'ajouter que cette mesure était d'autant plus utile, que l'on répandait dans le public que c'était par poltronnerie que beaucoup de députés s'absentaient. Le duc de Caylus, qui avait aussi demandé un congé, pria M. Rewbell de venir lui dire en particulier s'il le regardait comme un poltron. M. Rewbell, qui ne se souciait nullement d'une conversation de ce genre, déclara qu'il n'avait eu l'intention de désigner personne; que, s'il avait eu ce malheur, il soutiendrait le propos qu'il aurait tenu; mais que le fait n'existant pas, il en signait volontiers le désaveu. La proposition de M. Lucas fut même traitée d'incendiaire par un grand nombre de membres de l'Assemblée; en sorte que celle-ci passa à l'ordre du jour et ne lui donna aucune suite.

M. Arthur Dillon annonça l'insurrection la plus alarmante dans l'île de Tabago. Le deuxième bataillon de la Guadeloupe, après s'être porté aux plus violents excès, avait mis le feu à la ville de Port-Louis, qui fut entièrement consumée, et s'était ensuite embarqué sur des bâtiments étrangers pour revenir en France. Il représenta la cruelle situation de cette malheureuse colonie, qui suppliait la France de venir à son secours et d'y envoyer promptement des troupes et de l'argent, dont elle avait le plus pressant besoin. Robespierre voulut nier la vérité de cette nouvelle; mais elle était si évidente qu'on ne put la révoquer en doute. L'Assemblée se borna à supplier le Roi d'y faire passer les secours que demandait cette malheureuse colonie.

Elle écouta avec plus de complaisance la motion de plusieurs membres de l'Assemblée, dont les uns demandaient une amnistie pour les déserteurs, ainsi que la faculté de reprendre leurs rangs dans les régiments; et les autres, l'élargissement des détenus pour cause d'insubordination militaire. On peut juger de l'esprit qui régnait dans l'Assemblée, quand de pareilles pétitions, loin d'être rejetées avec indignation, étaient envoyées au comité des rapports. Celle des incendiaires des barrières de Paris, en 1789, eut encore plus de succès. Décrétés de prise de corps par la cour des aides, ils implorèrent la clémence de l'Assemblée. Muguet de Nautou, rapporteur, conclut à considérer ledit délit comme un élan de patriotisme, semblable à celui qui avait fait détruire la Bastille, et à jeter, en cette occasion, un voile sur la loi. L'Assemblée, prenant ces motifs en considération, décréta que la procédure serait regardée comme non avenue, et ordonna l'élargissement des prisonniers.

Les citoyens d'Avignon, enfermés dans les prisons de la ville d'Orange, et parfaitement innocents des imputations portées contre eux par la municipalité d'Avignon, demandaient leur élargissement; mais Robespierre s'y opposa, en raison de leur opposition aux principes des Avignonnais qui demandaient la réunion du Comtat à la France; et M. Bouche s'emporta violemment contre les habitants de cette malheureuse ville, qu'il dépeignit, ainsi que ceux du comtat Venaissin, comme composant un repaire d'aristocrates. Il prétendit que les troubles d'Avignon coïncidaient avec ceux de Montauban et de Nîmes, que les prisons d'Orange n'étaient que le lazaret de l'aristocratie. Il demanda que l'on envoyât un régiment à Orange et des troupes à Avignon pour protéger cette ville, en attendant la décision de la grande question sur la souveraineté de cette ville. Il termina son discours en faisant ressortir la nécessité de faire garder les chevaux de poste, le grenier à sel et les magasins de tabac appartenant à la France. On put sans malignité conclure de son discours qu'il craignait, et non sans raison, que ses protégés ne pillassent les établissements en question.

L'abbé Maury représenta fortement l'opposition qui existait entre cette demande et le décret qui proclamait que la France, renonçant à toute idée de conquête, assurait ses voisins qu'elle les protégerait plutôt qu'elle n'attenterait à leur liberté; que cette apparente protection présageait la décision de la question sur la souveraineté d'Avignon. Il prouva qu'il ne pouvait y avoir aucun rapport entre les troubles d'Avignon et ceux de Nîmes et de Montauban, puisqu'il n'y avait pas un seul protestant à Avignon; et tout en sollicitant vivement l'envoi d'un secours à Orange, il s'opposait de tout son pouvoir à celui qu'on demandait pour Avignon. L'Assemblée décréta que le Roi serait prié d'envoyer à Orange le nombre de troupes convenable, et qu'il serait nommé un comité pour examiner l'affaire d'Avignon et lui en faire un rapport.

Après deux mois d'attente, M. Troncher fit enfin le rapport du comité sur les événements d'Avignon, sur la demande de sa réunion à la France par les districts de cette ville, et sur celle des détenus d'Orange. Il démontra que la réunion ne pouvait se faire sans blesser les lois divines et humaines, et rappela les raisons de l'abbé Maury pour s'y opposer. MM. Malouet et de Clermont-Tonnerre parlèrent aussi contre la réunion, de manière à ne laisser aucun moyen de réplique à leurs adversaires. Ils firent également sentir l'injustice de retenir captifs des citoyens contre lesquels on n'alléguait aucune charge. Ces raisons déterminèrent l'Assemblée à ajourner la demande de la réunion à la France et à décréter l'élargissement des détenus d'Orange, à la charge de tenir la ville pour prison, sous la sauvegarde de la nation française, qui se chargeait de pourvoir à la subsistance des ouvriers qui pourraient se trouver parmi eux.

Cependant, les auteurs des troubles d'Avignon ne s'endormaient pas. Ils tentèrent de nouveaux moyens pour entraîner dans leur parti le comtat Venaissin. Furieux de ne pouvoir y exciter de soulèvement, ils parvinrent à opérer un mouvement dans la petite ville de Thor, et sans les milices du pays, il y aurait eu beaucoup de sang répandu. Les chefs de ces milices profitèrent de cette réunion pour délivrer Cavaillon du joug affreux sous lequel cette ville gémissait. Une troupe de bandits s'y étaient emparés de l'autorité, et avaient mis à sa tête un nommé Tournal, ancien soldat, qui correspondait avec les municipaux d'Avignon. Ce scélérat, pour imprimer la terreur dans la ville, y avait fait élever une énorme potence, en face de la Commune, et y avait fait enfoncer huit crochets de fer, en distribuant en même temps dans la ville des listes de proscription. Toutes les milices des cantons voisins, réunies au nombre de trois mille hommes, entrèrent à Cavaillon, firent abattre la potence, rétablirent l'ordre dans la ville, et livrèrent à la justice l'auteur de tous ces maux. Ils voulaient ensuite aller délivrer Avignon de ses oppresseurs, mais M. d'Aimar, maire de cette ville, craignant qu'il n'en résultât de plus grands malheurs, parvint à les en détourner. Les municipaux continuaient à y entretenir une fermentation habituelle, et, sous le prétexte de veiller à la sûreté publique, ils imposaient des taxes énormes sur les citoyens présents et absents.

On se plaignait, de toutes les parties du royaume, du refus que faisaient les paysans de payer les droits de dîme et de champart, qu'ils ne devaient cesser d'acquitter qu'à l'établissement du mode de remboursement. L'Assemblée décréta que les particuliers seraient autorisés à se faire payer en employant les voies légales. Mais ce décret était véritablement illusoire; pas une municipalité n'eût osé les employer, de peur de se compromettre et d'en être elle-même victime. Les impôts ne se payaient plus; les désordres se multipliaient, et il y eut dans plusieurs endroits du royaume, et nommément à Lyon, des mouvements séditieux qu'on eut bien de la peine à réprimer. Le pouvoir, qui avait été remis entre les mains des municipalités, étant exercé par des hommes effrayés et peu jaloux de remplir leurs devoirs, il devenait impossible de remédier à tous ces désordres. Plusieurs municipalités s'arrogeaient le droit d'ouvrir les lettres, même celles des puissances étrangères, et arrêtaient les voyageurs qui avaient le malheur de leur être suspects. Celles du Dauphiné, voisines de la Savoie, encore plus ardentes et plus inquiètes que les autres, signalaient leur patriotisme par des arrestations continuelles. La conduite de l'Assemblée vis-à-vis de la municipalité de Montauban n'était pas propre à les engager à se bien conduire.

Les agitateurs de cette ville ne pouvaient pardonner à la municipalité d'y maintenir l'ordre et la tranquillité. D'autre part, la garde nationale, furieuse d'avoir vu retirer les clefs de l'arsenal à M. Dupuis-Montbrun, son commandant et ardent patriote, avait excité un mouvement dans la ville, qui fut, il est vrai, promptement réprimé, mais où il y eut du sang répandu. La garde nationale envoya à l'Assemblée une dénonciation contre la municipalité. Cette dénonciation, quoique anonyme, à l'exception de la lettre de M. Dupuis-Montbrun, n'en fut pas moins accueillie avec empressement par l'Assemblée.

Le comité des rapports, chargé de l'examen de cette affaire, commença par écarter l'information du juge de Montauban. Il avait cependant pris la précaution, pour éviter tout soupçon, d'appeler des adjoints protestants, et de les faire déposer alternativement avec les catholiques; mais l'Assemblée ne pouvait pardonner à cette municipalité l'attachement qu'elle conservait pour la personne du Roi, et sa demande pour la conservation de la religion catholique, de son évêché et de son séminaire. On obtint à grand'peine que l'Assemblée entendit le maire et le procureur-syndic de la Commune, qui étaient venus à Paris pour se justifier. On ne leur avait pas même communiqué les charges portées contre eux, au nombre de trente, et on voulait les juger sans les entendre.