Les maréchaux de France, lieutenants généraux, maréchaux de camp, et les officiers de marine correspondant à ces différents grades, le devaient être par les plus anciens officiers de chacun de ces grades. M. de Champagny demanda et obtint, malgré l'opposition de M. de Lameth, que M. d'Albert de Rioms assisterait à la Fédération comme représentant son escadre.

Il y eut de grands débats à l'Assemblée sur le cérémonial de la Fédération, et nommément pour décider si le Roi prendrait le titre de Roi des Français, ou celui de premier citoyen français; s'il aurait celui de chef de l'armée et de toutes les gardes nationales du royaume; quelle serait la nature du serment qu'il prêterait; et si tout autre que le Roi aurait une place distinguée à la Fédération.

L'abbé Maury et M. de Cazalès firent sentir vivement l'inconvénient de pareils débats, et représentèrent avec force que c'était blesser la majesté royale que de mettre en question si, dans une monarchie héréditaire, le Roi avait besoin d'un décret pour être chef suprême des forces nationales, et qu'il était inconcevable de mettre en doute si une famille appelée successivement au trône pouvait être confondue dans la foule des citoyens. «Le Roi, ajoutèrent-ils, ne doit point prêter de serment différent à la nation.»—«C'est à lui, s'écria M. de Folleville, à dicter lui-même le serment qu'il doit prêter.»—«Et comme nos rois, dit M. Malouet, tiennent leur pouvoir de la nation, avant l'établissement des lois actuelles, il doit y être dit expressément que le pouvoir lui est délégué par la nation et la loi constitutionnelle.»

Cet argument, qui donnait à la nation et au Roi des droits antérieurs à l'existence de l'Assemblée, fut écarté et combattu par Barnave. En conséquence, l'Assemblée décréta que le Roi serait prié de prendre le commandement des gardes nationales et autres troupes du royaume, et de nommer les officiers qui exerceraient le commandement sous ses ordres; qu'à la Fédération du 14 juillet le président serait placé à la droite du Roi, sans intermédiaire, et les députés à la gauche et à la droite du Roi, sans distinction; et que Sa Majesté serait priée de donner des ordres pour que sa famille fût placée convenablement; qu'aussitôt que le serment aurait été prêté par les députés des gardes nationales et autres troupes du royaume, le président prononcerait, debout et à haute voix, le serment du 4 février; que celui du Roi serait conçu en ces termes: «Moi, Roi des Français, je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par les lois constitutionnelles de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par moi.»

Pendant la discussion sur le cérémonial de la Fédération, Mgr l'évêque de Clermont déclara qu'il exceptait expressément du serment qu'il allait prononcer les objets qui dépendaient de la puissance spirituelle; que toute feinte serait un crime pour un homme revêtu de son caractère, et que cette exception était le plus sûr garant de sa fidélité à ce qu'il aurait juré. Tous les évêques du côté droit, et un grand nombre d'ecclésiastiques et de laïques, se levèrent aussitôt pour déclarer leur adhésion aux sentiments de Mgr l'évêque de Clermont.

Les Parisiens se crurent aussi obligés de faire une adresse aux Français pour les inviter à se rallier tous ensemble autour de la loi, le jour de la Fédération générale, pour contribuer à l'établissement de la Constitution. «Nous aurions été de bien bon cœur jurer avec vous cette belle alliance, disaient-ils, où nous nous confondrons tous, sous le nom seul de Français, même jusqu'aux extrémités de la France, si nous ne possédions dans nos murs nos législateurs, et le Roi. Serrons-nous tous autour d'eux à cette belle époque du 14 juillet, jour où nous aurons conquis la liberté. Jurons de la maintenir; et que toute la France retentisse des cris répétés de: Vivent la nation, la loi et le Roi!» Cette adresse fut signée par MM. de la Fayette et Bailly, Charron, président de la Commune, Lafitte et Pastoret, secrétaires, et par les citoyens assemblés des districts de Paris.

Il fallait bien que, dans cette circonstance, l'Assemblée honorât la conduite des vainqueurs de la Bastille. Aussi décréta-t-elle que, pleine d'estime pour leur courage, il leur serait accordé une place honorable à la Fédération de Juillet; qu'on fournirait à chacun d'eux un uniforme complet, ainsi qu'un armement; qu'il serait inscrit sur la lame du sabre et sur le canon du fusil: «Donné à... vainqueur de la Bastille»; qu'on donnerait un brevet honorable à chacun d'eux et aux veuves de ceux qui y avaient péri.

M. le duc d'Orléans fit remettre une lettre à l'Assemblée par M. de la Touche, pour la prévenir que sa mission était finie. Il avait écrit au Roi qu'il se préparait à revenir à Paris; mais M. de la Fayette lui avait fait dire par M. de Boinville, son aide de camp, que son nom pouvant encore servir à exciter de nouveaux troubles, il croyait utile qu'il prolongeât son séjour en Angleterre. Le prince priait l'Assemblée de lui intimer ses ordres à cet égard; et que s'il n'en recevait point de réponse, il regarderait comme non avenue la démarche de M. de Boinville.

M. de la Fayette répliqua que les mêmes raisons qui avaient déterminé M. le duc d'Orléans à s'éloigner subsistant toujours, il avait cru plus prudent de l'engager à ne pas revenir encore, pour ôter tout sujet d'inquiétude dans un aussi beau jour que celui de la Fédération; qu'il était loin d'en avoir, et qu'il pouvait même assurer que plus on en approchait, plus il se confirmait dans l'idée qu'elle se passerait dans la plus grande tranquillité. M. le duc de Biron demanda alors que si nul accusateur ne se faisait connaître, M. le duc d'Orléans vînt rendre compte de sa conduite et assister à la Fédération. L'Assemblée ayant passé à l'ordre du jour, M. le duc d'Orléans revint à Paris.

En arrivant, il alla aux Tuileries faire sa cour au Roi et à la Reine. Cette princesse, qui n'avait pas vu le duc d'Orléans depuis son départ de Versailles, éprouva une vive émotion. Elle se contint cependant, et eut même le courage de lui adresser quelques paroles, auxquelles il répondit avec un embarras qu'il lui fut impossible de dissimuler. Il fut ensuite à l'Assemblée, et y prononça un discours qui fut extrêmement applaudi. Il y protesta de nouveau de son amour pour la liberté, de son attachement au Roi et à la Constitution; exprima le bonheur qu'il éprouvait d'attacher son nom à une époque qu'il regardait comme la plus grande et la plus heureuse de toutes les époques de la nation française, et prononça ensuite le serment du 4 février.