Un grand nombre de séances furent employées à la discussion de cette proposition. Tout ce qu'il y avait de gens instruits et raisonnables à l'Assemblée se récria contre cette mesure; et un grand nombre de députés du côté gauche se joignirent à eux et en firent sentir les dangers par des discours pleins de force et de sagesse. Ils peignirent avec chaleur les désordres qui ne pouvaient manquer d'en résulter, tels que le renchérissement des denrées, la dilapidation des biens du clergé et la banqueroute, qui serait la suite infaillible d'une semblable émission d'assignats. Les représentations des grandes villes du royaume, sur le tort qu'elle ferait au commerce, n'eurent pas plus d'effet. Le parti était pris; la fougueuse éloquence de Mirabeau, appuyée par son parti, entraîna la majorité de l'Assemblée, et il fut décrété que la dette non constituée de l'État et celle du ci-devant clergé seraient remboursées en assignats-monnaie sans intérêts; qu'il ne serait pas mis plus de douze cents millions en circulation, au delà des quatre cents qui avaient été décrétés; que les assignats qui rentreraient dans la caisse seraient brûlés, et qu'on ne pourrait en fabriquer de nouveaux sans l'autorisation du corps législatif, et sous la condition qu'ils ne pourraient excéder la valeur des domaines nationaux, ni se trouver au-dessus de douze cents millions dans la circulation.

CHAPITRE VIII

ANNÉE 1790 (OCTOBRE)

Procédure sur les événements des 5 et 6 octobre.—Conduite de l'Assemblée à ce sujet.—Insubordination de la flotte de Brest.—Démission de M. d'Albert de Rioms.—Nouvelle dénonciation des ministres.—Démission de M. de la Luzerne.—Protestations énergiques des divers Parlements contre les atteintes portées à l'autorité royale.—Troubles de la Martinique.—Incertitude du Roi pour s'éloigner de Paris.—Son retour dans cette capitale.—Démission des ministres et leur remplacement.—Continuation des troubles.

Le Châtelet, suffisamment instruit sur les attentats des 5 et 6 octobre, avant de décréter d'accusation les personnes qui y étaient impliquées, envoya une députation à la barre de l'Assemblée, à la tête de laquelle était M. Boucher d'Argis, président de ce tribunal. Il déclara qu'il allait révéler des secrets pleins d'horreur, et que malgré les menaces faites de toutes parts au Châtelet, il ne craindrait aucun danger lorsqu'il s'agirait d'affirmer la liberté en la séparant de la licence; qu'il avait été douloureusement affligé en reconnaissant parmi les accusés deux membres de l'Assemblée; mais qu'il était persuadé qu'ils s'empresseraient de solliciter eux-mêmes la poursuite d'une procédure dont il espérait que le complément mettrait au jour leur innocence.

Il déposa sur le bureau la procédure scellée, déclarant qu'il était redevable de la plus grande partie des pièces qui la composaient au comité des recherches de l'Assemblée, et se plaignant à regret de celui des recherches de la ville de Paris, qui avait constamment refusé de remettre celles qu'il avait entre les mains.

«L'Assemblée ne peut être ni accusatrice ni juge, dit M. de Mirabeau; elle ne peut que connaître des charges qui inculpent deux de ses membres. Je propose de décréter que le paquet soit remis au comité des recherches de l'Assemblée, qui fera le rapport des charges qui inculpent deux de ses membres, pour qu'elle puisse les décréter, s'il y a lieu à accusation.»

L'abbé Maury représenta que l'inviolabilité des députés ne pouvait s'étendre à toute espèce de délit, et nommément lorsqu'il était question du crime de lèse-nation et de haute trahison; qu'il fallait déclarer que, tous les hommes étant égaux devant la loi, on renvoyait la procédure au Châtelet, en lui ordonnant la poursuite, et en mandant aussi au comité des recherches de la ville de Paris de remettre à ce tribunal tous les documents qu'il jugerait nécessaires.

Péthion s'étonna qu'on réveillât une affaire qu'il croyait assoupie, et déclara qu'il croyait bien plus conforme à l'inviolabilité des députés de laisser l'Assemblée prononcer s'il y avait ou non matière à accusation contre deux de ses membres, impliqués dans la procédure du Châtelet.