M. de Cazalès, indigné, insista sur la nécessité de donner la plus grande publicité à la justification de ceux qui étaient accusés d'un forfait qui pesait sur la nation entière, et qui ferait à jamais son déshonneur lorsque la postérité dirait: D'infâmes assassins ont mis en péril les jours de la Reine, fille de Marie-Thérèse. Les murmures redoublèrent son courage: «Oui, dit-il, la fille de Marie-Thérèse, dont le nom survivra à ceux des conspirateurs de cette exécrable journée.»
L'Assemblée décréta que le paquet serait ouvert par le comité des recherches de l'Assemblée, en présence des commissaires du Châtelet, devant lesquels on ferait l'inventaire des pièces qui y étaient contenues; que le comité des rapports lui rendrait compte des charges contre les représentants de la nation, s'il en existait dans la procédure, pour la mettre à portée de déclarer s'il y avait ou non matière à accusation; qu'elle n'entendait point arrêter le cours de la justice à l'égard des autres accusés qui pourraient y être compris, et que le comité des recherches de Paris serait tenu de remettre aux commissaires du Châtelet les pièces et documents qui pourraient être nécessaires pour la suite de la procédure; et sur la demande de MM. de Cazalès, Malouet et Dufraisse-Duché, on ordonna l'exécution des décrets lancés contre des personnes étrangères à l'Assemblée avant l'ouverture du paquet.
Le comité des recherches de la ville accusa le Châtelet de vouloir faire la contre-révolution, en donnant à la procédure le titre des journées des 5 et 6 octobre, tandis qu'il ne devait être question que des événements de cette dernière journée. Le Châtelet répondit à cette accusation par une adresse à l'Assemblée, où il prouva par des pièces justificatives que la déposition des témoins entraînait une telle connexité entre ces deux journées, qu'il était impossible de pouvoir les séparer. Des voix furieuses s'opposèrent à la continuation de la lecture de l'adresse. M. Dufraisse-Duché eut beau représenter qu'un pareil refus laisserait croire que l'Assemblée voulait laisser impunis des crimes qui souilleraient la Révolution, et que cette impunité la couvrirait, elle et ses auteurs, d'un opprobre éternel, ses représentations ne furent point écoutées. La majorité refusa d'entendre la continuation de la lecture de l'adresse, qui fut envoyée au comité des rapports.
Ce comité demanda, pour pouvoir faire son rapport, l'impression de la procédure du Châtelet, et M. de Mirabeau demanda qu'il fût fait le plus promptement possible: «Je n'ignore pas que j'y dois jouer un rôle, dans ce procès fait à la Révolution, dit-il avec impudence; mais il y a plus à craindre l'évasion des témoins que des accusés.»
M. Chabroud, chargé du rapport du comité des recherches, ne s'attacha qu'à justifier Mirabeau et M. le duc d'Orléans. Il s'efforça de faire regarder cette effroyable journée comme un de ces événements où le sort se plaît à confondre la prévoyance humaine: «Les juges, dit-il, ont érigé en certitude ce qui pouvait n'être qu'un soupçon; les témoins ont cru voir ce qu'ils affirmaient, et se sont évidemment trompés. La plupart sont peu dignes de foi. M. le duc d'Orléans et M. de Mirabeau n'ont pu être coupables de ce dont on les accuse, puisqu'ils étaient l'un et l'autre dans des endroits différents de ceux où l'on dit les avoir vus.» Il ne voit dans toute cette procédure qu'un procès fait à la Révolution, pour avoir le droit d'attribuer à ses véritables amis les imprudences de ses ennemis. Le dîner des gardes du corps, la crainte trop fondée d'une contre-révolution, les premiers coups de fusil tirés sur le peuple, ce sont les circonstances qui ont amené les événements dont on se plaint. Il accusa M. Malouet de s'être plu à noircir des propos de conversation, et entre autres une légèreté de M. Coraller, qui s'était permis de dire, dans un moment d'emportement, que si l'on n'avait pas renvoyé M. Necker, on aurait mis le feu au Palais-Bourbon, pour commencer la Révolution. «Quant aux malheurs arrivés le 6 octobre, je les livre, dit-il en finissant son horrible discours, à l'instruction des races futures, et à fournir une leçon aux rois, aux courtisans et au peuple.» Il conclut par demander, au nom du comité, qu'on décrétât qu'il n'y avait pas matière à accusation.
On lut ensuite la copie de deux lettres de M. d'Estaing à la Reine, pour prouver combien étaient fondées les craintes que l'on éprouvait que des conseils fussent donnés au Roi de quitter Versailles pour aller à Metz. M. d'Estaing parlait dans sa seconde lettre du mauvais effet du dîner des gardes du corps, et engageait la Reine à suivre les conseils qu'il lui donnait de ne pas s'entourer des ennemis de la Révolution. Ces deux lettres étaient si plates et si diffuses, que la Reine n'avait pas daigné y répondre, et l'on ne put s'empêcher d'être étonné de les voir entre les mains de M. Chabroud, qui jugea à propos de s'en servir à l'appui de la cause qu'il soutenait.
M. de Bonnai justifia les gardes du corps, dont l'héroïsme devait passer à la postérité. L'abbé Maury fit sentir, avec l'éloquence qui caractérisait tous ses discours, la fausseté des assertions de M. Chabroud, et combien il était douloureux de voir atténuer des crimes dont le souvenir affligeait si vivement ceux qui aimaient réellement leur patrie, lorsqu'ils pensaient au déshonneur dont elle se couvrait en les laissant impunis.
MM. Malouet, de Montlosier et Henri de Longuève cherchèrent vainement à faire discuter la procédure, et parlèrent avec autant de force que de sagesse pour en faire sentir la nécessité. Mais, pour toute réponse, M. de Mirabeau s'emporta contre le Roi, le Châtelet et les membres du côté droit. Il entra dans le sens de Chabroud sur le procès fait à la Révolution: «Sans vouloir rappeler, dit-il, que le trône a des torts à expier et la vengeance nationale des complots à mettre en oubli, j'ai le droit d'accuser le Châtelet de chercher à exciter les provinces contre Paris, en peignant le Roi comme captif dans sa capitale, et l'Assemblée comme une réunion de factieux.»
M. de Biron justifia M. le duc d'Orléans, qui prononça lui-même un discours à l'Assemblée pour prouver que les accusations dirigées contre lui étaient dictées par la vengeance; qu'il ratifiait l'engagement qu'avait pris M. de Biron de porter la lumière jusque dans les moindres détails de cette ténébreuse affaire, et qu'il ne refuserait aucun éclaircissement à ceux qui avaient intérêt à le contredire, de même qu'à ceux qui avaient le droit d'en connaître. Barnave ajouta que du moment où la procédure avait été remise au comité, elle avait été jugée; qu'il n'y avait d'autre conjuration que la procédure elle-même; qu'il demandait le plus profond mépris pour le Châtelet, la procédure et les témoins, et que M. le duc d'Orléans en ferait imprimer ce qu'il voudrait, ne pouvant que confirmer l'estime que lui portait la nation, pour son patriotisme et son attachement à la liberté.
(2 octobre.) L'Assemblée, d'après les conclusions du comité des rapports, décréta qu'il n'y avait pas matière à accusation.