[623: Récit exact, par la dame Bault.]
[624: Ibid.]
[625: Journal des Débats et Décrets, n° 352.]
[626: Affaire de l'ex-conventionnel Courtois, par Courtois fils. Paris, Delaunay, 1834.]
[627:Journal des Débats et Décrets, n° 380.
Je possède le décret rendu par la Convention dont la rédaction est celle-ci:
DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE du 3 octobre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au Tribunal révolutionnaire.
La Convention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que le Tribunal révolutionnaire s'occupera, sans délai et sans interruption, du jugement de la veuve Capet.
Visé par l'inspecteur.
Signé: JOSEPH BECKER.