Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la
Convention nationale. À Paris, le 4 octobre 1793, l'an second de la
République une et indivisible. Signé L. J. Chartier, président; Pons (de
Verdun) et G. Jagot, secrétaires.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs; en foi de quoi nous avons apposé notre signature et le sceau de la République. À Paris, le quatrième jour du mois d'octobre mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République une et indivisible. Signé Destournelle. Contre-signé Gohier. Et scellée du sceau de la République.
Certifié conforme à l'original.
[628: Archives nationales (Armoire de fer). Louis XVII, par de Beauchesne, vol. II.]
[629: La Quotidienne ou la Gazette universelle, jeudi 17 et vendredi 18 octobre 1793.]
[630: Journal universel, par Audouin, n° 438.]
[631: La Quotidienne, vendredi 18 octobre 1793.]
[632: Suite du Journal de Perlet, n° 339.]
[633: Révélations ou Mémoires inédits de Sénart. Paris, 1824.]
[634: Le dossier du Procès de la Reine, conservé aux Archives de l'Empire, contient la lettre suivante de Fouquier: «L'accusateur public du Tribunal révolutionnaire est passé pour prendre les pièces seulement qui ont été trouvées le 25 juin 1791 au château des Tuileries dans l'appartement de la ci-devant Reine. Comme son jugement est fixé à demain lundi neuf heures, le C. Baudin l'obligerait beaucoup de lui envoyer ces pièces demain à sept heures en son cabinet au Palais.»]