Aux termes de ce sénatus-consulte, les ministres étaient destitués; les fonctionnaires continuaient leurs fonctions; une amnistie était accordée aux déserteurs, déportés et émigrés,—cette dernière catégorie ne comprenait plus guère que les princes, leur entourage et les derniers chouans à la solde de l'Angleterre.
L'article 7 établissait qu'une députation serait envoyée «à Sa Sainteté le pape Pie VII, pour le supplier, au nom de la nation, d'oublier les maux qu'il avait soufferts et pour l'inviter à visiter Paris avant de retourner à Rome».
Malet, on le voit, n'avait eu garde de négliger l'élément religieux. Il comptait sur l'appui du pape et du clergé. Cet article avait dû plaire à ses complices de la première heure: l'abbé Lafon, le moine Camagno et le séminariste Boutreux.
Les gardes nationaux, que les levées extraordinaires avaient appelés aux armées, étaient autorisés à rentrer dans leurs foyers, mesure qui devait certainement, si on affaiblissait nos corps de troupes aux prises avec l'ennemi, acquérir de la popularité au nouveau gouvernement. Enfin, le général Lecourbe était nommé commandant en chef de l'armée de Paris. Le général Malet remplaçait le général Hullin dans le commandement de la place de Paris.
Le sénatus-consulte était signé de: Sieyès, président, Lanjuinais et Grégoire, secrétaires; contresigné par Malet, «général de division, commandant en chef la force armée de Paris et les troupes de la première division militaire».
Une proclamation, rédigée en même temps par Malet, devait être lue dans les casernes et affichée sur les murs de Paris.
On lisait dans cet appel d'une véhémence extrême des phrases comme celles-ci, faisant des Cosaques vainqueurs, et sous la lance desquels Napoléon, disait-on, avait succombé, les sauveurs de la France et du monde:
«Citoyens et soldats, Bonaparte n'est plus! Le tyran est tombé sous les coups des vengeurs de l'humanité. Grâces leur soient rendues! Ils ont bien mérité de la patrie et du genre humain!...»
Après ce tribut de reconnaissance aux ennemis victorieux, le factieux attaquait et insultait le fils de l'Empereur.
«Si nous avons à rougir d'avoir supporté si longtemps à notre tête un étranger, un Corse, nous sommes trop fiers pour y souffrir un enfant bâtard...»