»A discuté et nous ordonne ce qui suit...»
Suivait le dispositif du sénatus-consulte en 19 articles.
Le premier article portait que le gouvernement impérial n'ayant pas rempli l'espoir de ceux qui en attendaient la paix et le bonheur des Français, ce gouvernement, ainsi que ses institutions, était aboli.
La Légion d'honneur était conservée.
Un gouvernement provisoire de quinze membres était établi et composé ainsi:
Le général Moreau était nommé président. Ce traître célèbre se trouvait encore aux États-Unis; mais ses ramifications avec les Philadelphes, ses relations anciennes avec les royalistes, ses offres de service aux Russes et aux Prussiens, dans les rangs desquels il devait, l'année suivante, trouver la mort en combattant la France, à Dresde, indiquent bien que Malet, s'il agissait seul, avait des accointances puissantes et aurait eu des alliances—s'il avait réussi—auprès des Bourbons et dans les cours d'Europe.
La vice-présidence avait été dévolue à Carnot. Les autres membres étaient: général Augereau; Bigonnet; Destutt de Tracy, sénateur; Florent-Guyot, ancien conventionnel; Frochot, alors préfet de la Seine; Jacquemont; Lambrecht, sénateur; Mathieu, duc de Montmorency, royaliste; général Malet; Alexis, duc de Noailles, royaliste; Truguet, vice-amiral; Volney et Garat, sénateurs.
On voit que ce gouvernement était mixte et que si Carnot, Malet, Augereau y représentaient avec Florent-Guyot et Jacquemont l'élément républicain, le préfet Frochot, le vice-amiral Truguet, Volney, Lambrecht, Garat, Destutt de Tracy figuraient les anciens républicains ralliés à l'Empire, tandis que les ducs de Montmorency et de Noailles marquaient la place de la royauté. Les sénateurs impériaux pouvaient, le cas échéant, se rattacher aux royalistes, s'il s'était agi de délibérer sur l'offre de la couronne. En outre, la présidence confiée au général Moreau, déjà en pourparlers avec les futurs chefs de la coalition, donnait à la restauration de Louis XVIII les plus grandes chances, si le coup tenté par Malet eût été suivi de succès.
Malet, c'est entendu, était républicain. Mais son républicanisme était celui d'un général. Il devait fort bien s'accommoder d'une royauté avec une charte. Les historiens favorables à Malet ont été embarrassés pour justifier la présence de royalistes et de législateurs alliés à l'Empereur dans cette commission insurrectionnelle. M. Ernest Hamel, qui a écrit l'apologie de Malet et de ses conspirations, a été obligé de reconnaître que si le complot de 1808 (comité de la rue Bourg-l'Abbé) avait un caractère démocratique prononcé, avec le rétablissement de la République pour but, la seconde conspiration offrait un objectif moins absolu. En 1812, la forme de gouvernement est réservée et un élément royaliste se trouve introduit parmi les membres chargés de préparer et de présenter à l'acceptation du peuple français une constitution nouvelle.
Avec Moreau à sa tête, la commission eût certainement fait les affaires des Bourbons et des rois d'Europe, qui avaient encore plus peur de la République que de Napoléon.