L’auteur de ces apologies, au fond un tantinet anarchistes — n’est-ce pas, Monsieur l’Avocat général ? — mais dont le style, plutôt… salé, ne rappelle guère la sobre langue doctrinale du journal La Révolte, appartient aujourd’hui à la France officielle : il a porté des toasts à la santé du Tsar ; devant sa voiture ont cavalcadé les cuirassiers, cet honneur, cette élite de nos phalanges militaires !… Admettez-vous qu’il ait changé d’avis, lui, l’honorable M. Humbert, le président du premier conseil municipal de France ?… (Longue sensation dans l’audience).
Mais le plan de la brochure de 1883 a été réalisé — affirme M. l’avocat général.
Eh bien ! ici, prenant l’offensive, intervertissant les rôles, faisant ce que vous devriez faire et ce que vous ne faites pas, assumant le fardeau de la preuve, je viens vous démontrer directement, matériellement, par ce journal La Révolte, le seul accusé d’aujourd’hui, que, quelles que soient la perfidie ou l’élasticité du texte, Jean Grave n’a formé, ni avec les gens qui l’entourent, ni avec cette foule anonyme dont je vous parlais tout à l’heure, quoi que ce soit qui, de près ou de loin, constitue ou une association ou une affiliation ou une entente, au sens juridique et naturel du mot. Et, puisque, en définitive, ce sont les écrits de Jean Grave qui, au fond, sont incriminés, moi, défenseur, je m’efface et je laisse parler les écrits.
Je dis, d’abord, qu’il n’y a pas d’association.
Qu’est-ce qu’une association ?
Le rapport de M. Bérenger, précisant la portée de la loi nouvelle, nous la montre créant de nouveaux délits, frappant les associations, quelle que soit leur durée ; mais, pour les définitions légales, il s’en réfère au droit commun.
Le rapport est formel à cet égard :
« Le projet n’a rien de contraire aux principes généraux de notre droit » — y lit-on en ce qui touche la définition de l’association.
Et l’entente n’est que l’ancienne résolution d’agir concertée entre deux ou plusieurs personnes, de l’article 89 du code pénal.
Or, quel est le droit établi par le code pénal ?