Réponse. -Cela est déjà accordé dans l'article XIII de la convention passée entre les généraux en chef Berthier et Mélas, la 26 prairial ou 15 juin dernier1.
III. -Les malades non évacués le 24, pourront l'être sans difficulté, et, en conséquence, la flottille impériale pourra jusque-là rester dans le port de Gênes.
Réponse. - Ce qui est relatif à l'exécution de cet article doit être réglé par les commissaires français et autrichiens, nommés par l'article XII de la convention mentionnée à l'article précédent. On est persuadé que l'évacuation des malades autrichiens, même après le délai porté par cette convention pour la remise des places, ne sera point un objet de litige.
IV. -La communication pour Savone sera libre par terre.
Réponse. - Cette communication sera libre comme elle le sera réciproquement à travers tous les autres postes français ou autrichiens.
V- Jusqu'à ce moment, personne de l'armée française ne pourra passer les avant-postes pour venir à Gênes, sans que M. le comte de Hohenzollern en soit prévenu.
Réponse. - Convenu.
VI. - M. le comte de Hohenzollern avertit M. le général français qu'il ne prend aucune part à ce qui s'est passé entre les Anglais et la ville de Gênes.
Réponse. - Cet article est du ressort des commissaires nommés par la convention mentionnée dans la réponse à l'article II.
VII - M. le comte de Hohenzollern demande satisfaction de l'événement arrivé au régiment de Casal.