89. Les pays nommés fiefs impériaux, qui avaient été réunis à la ci- devant république ligurienne, sont réunis définitivement aux États de S.M. le roi de Sardaigne, de la même manière que le reste des États de Gênes; et les habitants de ces pays jouiront des mêmes droits et privilèges que ceux des États de Gênes désignés dans l'Article précédent.
Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des États de Gênes à ceux de Sa Majesté Sarde.
Article I. - Les Génois seront en tout assimilés aux autres sujets du Roi. Ils participeront, comme eux, aux emplois civils, judiciaires, militaires et diplomatiques de la Monarchie, et sauf les privilèges qui leur sont ci-après concédés et assurés, ils seront soumis aux mêmes lois et règlements, avec les modifications que Sa Majesté jugera convenables. La noblesse Génoise sera admise, comme celle des autres parties de la Monarchie, aux grandes charges et emplois de Cour.
Article II. - Les militaires Génois, composant actuellement les troupes Génoises, seront incorporés dans les troupes Royales. Les officiers et sous-officiers conserveront leurs grades respectifs.
Article III. - Les armoiries de Gênes entreront dans l'écusson Royal, et ses couleurs dans le pavillon de Sa Majesté.
Article IV. - Le port franc de Gênes sera rétabli avec les règlements qui existaient sous l'ancien Gouvernement de Gênes.
Toute facilité sera donnée par le Roi pour le transit par Ses États des marchandises sortant du port franc, en prenant les précautions que Sa Majesté jugera convenables, pour que ces mêmes marchandises ne soient pas vendues ou consommées en contrebande dans l'intérieur. Elles ne seront assujetties qu'à un droit modique d'usage.
Article V. - Il sera établi dans chaque arrondissement d'Intendance un Conseil provincial, composé de trente membres choisis parmi les nobles des différentes classes, sur une liste des trois cents plus imposés de chaque arrondissement.
Ils seront nommés la première fois par le Roi, et renouvelés de même par cinquième tous les deux ans. Le sort décidera de la sortie des quatre premiers cinquièmes. L'organisation de ces Conseils sera réglée par Sa Majesté.
Le Président nommé par le Roi pourra être pris hors du Conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter.