Le Roi se réserve, toutes les fois qu'il le jugera à propos, de faire présider le Corps de ville par un personnage de grande distinction. Les attributions du Corps de ville seront l'administration des revenus de la ville, la surintendance de la petite police de la ville, et la surveillance des établissements publics de charité de la ville.
Un Commissaire du Roi assistera aux séances et délibérations du Corps de ville.
Les membres de ce Corps auront un costume, et les Syndics le privilège de porter la simarre ou toga comme les Présidents des tribunaux.
Article XIV. - L'Université de Gênes sera maintenue, et jouira des mêmes privilèges que celle de Turin.
Sa Majesté avisera aux moyens de pourvoir à ses besoins.
Elle prendra cet établissement sous Sa protection spéciale, de même que les autres Instituts d'instructions, d'éducation, de belles-lettres e de charité, qui seront aussi maintenus.
Sa Majesté conservera en faveur de Ses sujets Génois les bourses qu'ils ont dans le collège, dit Lycée, a la charge du Gouvernement, se réservant d'adopter sur ces objets les règlements qu'Elle jugera convenables.
Article XV. - Le Roi conservera à Gênes un Tribunal et une Chambre de commerce, avec les attributions actuelles de ces deux établissements.
Article XVI. - Sa Majesté prendra particulièrement en considération la situation des employés actuels de l'État de Gênes.
Article XVII. - Sa Majesté accueillera les plans et propositions qui lui seront présentés sur les moyens de rétablir la banque de St. Georges.