»En conséquence de ladite déclaration, le président a dit, conformément à l'article quatre cent vingt-quatre de la loi du trois brumaire an quatre, Code des délits et des peines, que lesdits Sébastien Boitel, Eugène Stofflet et Jean-François Grouard, sont et demeurent acquittés de l'accusation intentée contre eux, et a ordonné au gardien de la maison de justice du département, de les mettre sur-le-champ en liberté, s'ils ne sont retenus pour autre cause.
»Le Tribunal, après avoir entendu le commissaire du Pouvoir exécutif et le citoyen Després, conseil des accusés, condamne François Vidocq et César Herbaux à la peine de huit années de fers, conformément à l'article quarante-quatre de la seconde section du titre deux, de la seconde partie du Code pénal, dont il a été fait lecture, lequel est ainsi conçu:
»Si ledit crime de faux est commis en écriture authentique et publique, la peine sera de huit années de fers,
»Ordonne, conformément à l'article vingt-huit du titre premier de la première partie du Code pénal, dont il a été pareillement fait lecture, lequel est ainsi conçu: Quiconque aura été condamné à l'une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force, de la gêne, de la détention, avant de subir sa peine sera préalablement conduit sur la place publique de la ville où le jury d'accusation aura été convoqué; il y sera attaché à un poteau placé sur un échafaud, et il y demeurera exposé aux regards du peuple pendant six heures, s'il est condamné aux peines des fers ou de la réclusion dans la maison de force; pendant quatre heures, s'il est condamné à la peine de la gêne; pendant deux heures, s'il est condamné à la peine de la détention; au-dessus de sa tête, sur un écriteau, seront inscrits, en gros caractères, ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation, et le jugement rendu contre lui;
»Et à l'article quatre cent quarante-cinq de la loi du trois brumaire an quatre, Code des délits et des peines, dont il a aussi été fait lecture, lequel est ainsi conçu: Elle se fait (l'exposition) sur une des places publiques de la commune où le tribunal criminel tient ses séances,
»Que lesdits François Vidocq et César Herbaux seront exposés pendant six heures sur un échafaud, qui sera, pour cet effet, dressé sur la place publique de cette commune;
»Ordonne qu'à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif, le présent jugement sera mis à exécution.
»Fait et prononcé à Douai, à l'audience du tribunal criminel du département du Nord, le sept nivose, cinquième année de la république française, une et indivisible, où étaient présents les citoyens Delaetre, président; Havyn, Ricquet, Réat et Legrand, juges, qui ont signé la minute du présent jugement.
»Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos procureurs-généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.
»En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier.