»Et la déclaration du jury spécial de jugement, en date de ce jour, portant:

»1º Que le faux mentionné en l'acte d'accusation est constant;

»2º Que César Herbaux, accusé, est convaincu d'avoir commis ce faux;

»3º Qu'il est convaincu de l'avoir commis méchamment et à dessein de nuire;

»4º Que François Vidocq est convaincu d'avoir commis ce faux;

»5º Qu'il est convaincu de l'avoir commis méchamment et à dessein de nuire;

»6º Qu'il est constant que ledit faux a été commis en écriture publique et authentique;

»7º Que Sébastien Boitel, accusé, n'est pas convaincu d'avoir par dons, promesses, provoqué le coupable ou les coupables à commettre ledit faux;

»8º Que Eugène Stofflet n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité l'exécution dudit faux, soit dans l'acte même qui l'a consommé;

»9º Que Jean-François Grouard n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité l'exécution dudit faux, soit dans l'acte même qui l'a consommé;