»Que ledit Boitel était convenu d'être détenu à la Tour Pierre, en vertu d'une condamnation à une détention de six ans; qu'il se rappelait bien qu'un jour Herbaux et Vidocq lui avaient demandé combien il donnerait pour être mis en liberté; qu'il leur promit douze louis en numéraire, qu'il leur en avait donné sept, et devait leur donner le reste s'il était resté tranquille chez lui; qu'il était sorti de prison avec ses deux frères et Brice Coquelle; qu'il avait été avec eux à la Dordreck, boire du vin, jusqu'à dix heures du soir; qu'il savait bien être sorti de prison en vertu d'un ordre faux, que Vidocq et Herbaux avaient fait, mais qu'il ne savait pas qui l'avait apporté;
»Que ledit Grouard était convenu devant le soussigné, qu'il avait eu connaissance de l'élargissement dudit Boitel en vertu d'un ordre supérieur, qu'après la sortie de celui-ci il avait vu ledit ordre, qu'il l'avait soupçonné faux, et qu'il croyait avoir reconnu l'écriture d'Herbaux; que quant à lui il n'a coopéré en rien, ni à la sortie dudit Boitel, ni à la fabrication du faux;
»Que ledit Herbaux a déclaré au directeur soussigné que, se trouvant avec Vidocq et d'autres détenus, on parla de l'affaire de Boitel; que ledit Vidocq le défia de modeler l'ordre en vertu duquel Boitel pourrait être mis en liberté; qu'il accepta le défi, et prit le premier papier qui lui tomba sous la main, et fit l'ordre en question, sans y mettre de signature; qu'il le laissa sur la table; que Vidocq s'en empara; que l'ordre en vertu duquel Boitel est sorti de prison, est celui qu'il fit sans signature:
»Que quant à André Bordereau, contumace, il paraît qu'il a pu avoir connaissance du faux, en ce que, le jour de la sortie de Boitel hors de la prison, il a été remettre à Stofflet une lettre venant dudit Herbaux, et que le lendemain de l'évasion de Boitel, il a été lui faire une visite à Annoulin, où ce Boitel s'était réfugié;
»Il résulte de tous ces détails, attestés par lesdites pièces et lesdits procès-verbaux, qu'il a été commis un faux en écriture publique et authentique, et qu'en vertu de cette pièce fausse, le nommé Sébastien Boitel est parvenu à s'échapper de la maison d'arrêt dite la Tour Pierre à Lille, où il était détenu sous la garde du concierge; et que cette évasion a eu lieu le trois frimaire dernier; double délit sur lequel, selon le Code pénal, les jurés auront à prononcer s'il y a accusation contre lesdits Boitelle, Stofflet, Vidocq, Coquelle, Grouard, Herbaux et Bordereau, à raison des délits mentionnés au présent acte.
»Fait à Cambrai, le vingt-huit vendémiaire an cinquième de la république, une et indivisible.»
Signé NOLEKERICK.
«La déclaration du jury d'accusation de l'arrondissement de Cambrai, du six brumaire an cinquième, écrite au bas dudit acte, et portant qu'il y a lieu à l'accusation mentionnée audit acte;
»L'ordonnance de prise de corps, rendue par le directeur du jury dudit arrondissement, le même jour, contre lesdits Sébastien Boitel, César Herbaux, Eugène Stofflet, François Grouard et François Vidocq;
»Le procès-verbal de la remise de leurs personnes en la maison de justice du département, du vingt et un brumaire dernier;