«Si l'affaire doit se plaider dans la ville de la résidence du sénat, par-devant quelque tribunal que ce soit, l'avocat des pauvres instruit et discute lui-même l'affaire; si c'est dans la province, le président du tribunal délègue un avocat et un procureur pour faire les fonctions du bureau des pauvres.
«Dans les procès qui concernent les pauvres, les tribunaux sont autorisés à abréger les délais.
«L'avocat des pauvres, outre son traitement fixe (5,000 francs), perçoit en répétition ses honoraires comme tout autre avocat, en cas de condamnation de la partie adverse aux dépens.
«Quelques clients de mauvaise foi s'étaient permis de transiger sur les frais, et de donner quittance moyennant la moitié ou un quart. La jurisprudence des tribunaux a paré à cet abus indigne, en déclarant que le montant des frais était une créance particulière du bureau des pauvres, qui seul peut libérer le débiteur. Cette jurisprudence, désormais établie, était nécessaire dans l'intérêt du fisc, qui fait l'avance de tous les frais, et nécessaire aussi dans l'intérêt de tous les fonctionnaires publics, qui délivrent copie de leurs actes.
«Pour assister le bureau des pauvres, tous les stagiaires y sont attachés pendant un an. Ceux qui aspirent à entrer dans la magistrature y restent ordinairement pendant plusieurs années, et ils y trouvent l'avantage de voir passer sous leurs yeux grand nombre d'affaires dont autrement ils ignoreraient.
«Tous les règlements qui concernent le bureau des pauvres se trouvent dans les anciennes constitutions du Piémont. Probablement elles seront reproduites, à quelques modifications près, dans le nouveau code de procédure dont on s'occupe.»
Puisse, monsieur, ce nouvel exemple de justice et du charité, emprunté au code PIÉMONTAIS, non moins admirable en cela que le code HOLLANDAIS, inspirer enfin à quelqu'un de nos législateurs la pensée de soulever devant le pays cette grave question... cette question vitale pour les classes pauvres!
EUGÈNE SUE.
Paris, 30 juin.