[370] Il s'agit ici de la pièce indiquée à la note [337] de la page 90 ci-dessus.
[371] C'est-à-dire: «du commissaire». En effet, le 13 mars, l'Assemblée n'avait nommé qu'un seul commissaire, le sieur Desvieux.
[372] On voit que la section des Postes avait complètement changé d'avis depuis sa séance du 13 mars. Cette volte-face était due, comme l'indique le procès-verbal, au rapport des six commissaires nommés le 16 avril.—Je n'ai malheureusement pas retrouvé le rapport et l'arrêté dont l'impression est signalée au présent procès-verbal. Mais l'opposition de la section des Postes, qui entraîna sans doute celle d'autres sections, n'arrêta pas les promoteurs du mouvement en faveur de la réintégration des ci-devant gardes françaises dans la garde nationale soldée. C'est le sieur Buirette-Verrières, qui, dès le 9 avril (voyez ci-dessus, p. 90, n. [338]) avait pris la tête de ce mouvement. Buirette-Verrières, ci-devant attaché au tribunal de la maison du comte d'Artois et depuis défenseur officieux, petit homme bossu très remuant, s'était fait, déjà au mois de février 1791, l'avocat attitré des gardes françaises et des vainqueurs de la Bastille (voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le no 6914 et cf. le Contre-Poison des 15 février et 12 mars 1791, pp. 127-128 et 299). Verrières était ainsi tout désigné, en avril 1792, pour prendre en main la cause des gardes françaises. C'est dans ses papiers que se trouve l'original du procès-verbal du recensement des nouvelles délibérations prises par 34 sections sur la question qui nous occupe, avec le vœu émis par elles sur chacun des vingt et un articles du mode de réintégration dont il a été question ci-dessus, p. 90, n. [338]: on trouvera ce procès-verbal manuscrit aux Archives nationales, F7 4622 (Tuetey, t. VI, no 1285).
Au mois de mai, nous retrouvons Verrières en relations avec les gardes françaises qui s'adressent à lui pour la rédaction d'une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale (voyez Tuetey, t. VI, nos 1286 à 1289). Au mois de juin, Buirette-Verrières rédige la pétition (voyez Tuetey, t. VI, no 1291, et Tourneux, no 6900). Nouvelle pétition à la Législative du même Buirette-Verrières en faveur des gardes françaises, le 15 juillet 1792 (Tuetey, t. VI, no 1298). Le 16 juillet, la Législative décrétait la création de nouvelles divisions de gendarmerie à pied dans lesquelles devaient être versés les ci-devant gardes françaises; un registre d'inscription devait être ouvert pendant 15 jours, à Paris, au greffe de la Municipalité (décret, sanctionné le 18 juillet; Duvergier, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal, conformément à ce décret, arrêtait l'ouverture de ce registre, du 23 juillet au 7 août (voyez ci-après, p. 137, n. [418]).
Enfin le 10 août arriva. L'une des premières mesures de la Législative fut de donner satisfaction aux clients de Buirette-Verrières par son décret du 17 août qui organisait définitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie à pied (Duvergier, t. IV, p. 320, et cf. Tuetey, t. VI, nos 1302 et 1303). Dès le lendemain la Commune ordonnait aux sections de procéder à l'application de ce décret (voyez plus loin, p. [197] et n. [581]).
[TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792]
Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.
Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité du commerce;
M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, secrétaire;
La matière mise en délibération, et après une ample discussion, l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].