Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 - F. Braesch

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

[373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au Moniteur du 3 juin 1792, réimpression, t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un in-8^o de 3 p., dont il existe un exemplaire à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (Tourneux, n^o 6083).

[374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer l'obligation pour les habitants de décorer leurs maisons, et celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes.

[375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes semble impliquer que les gardes nationaux de la section seraient réquisitionnés «comme de coutume», quelles que puissent être leurs opinions religieuses et quelque entrave que la célébration de la Fête-Dieu pût apporter au commerce. La section des Postes était, on le voit, une des sections dont la population était restée le plus pratiquante.

[TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792]

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi quinze juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons cette pétition, ouvrage de ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze citoyens, et après une ample discussion;

A arrêté: 1^o qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation, au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme portant une atteinte coupable à la Constitution;

2^o Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la constitution et à la loi.