»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»
La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.
Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].
Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.
Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (sic) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.
| J. Mareschal[45], secrétaire-greffier, | De Cerfvol[46], président. |
NOTES:
[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.
[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait posséder seize commissaires de section chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».