[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, 2e série, t. I, Introduction, pp. xxix-xxxi). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections du corps électoral (Cf. Charavay, Assemblée électorale de Paris, t. I, Introduction, pp. viii-xi). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.
[27] Ici le qualificatif primaires est évidemment employé comme l'équivalent du mot électorales.
[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.
[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»
[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. [4]).
[31] D'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, Cerfvol père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, no 16.
[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond Lacroix (Actes de la Commune de Paris, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de coupure.
[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez Delarc, L'Eglise de Paris pendant la Révolution française, t. I, pp. 405-407.
[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce que sous peine de rendre la phrase inintelligible.
[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1er décembre (d'après S. Lacroix, Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez ibid., pp. 423-424).