Délivré pour copie conforme à l'original, par nous secrétaire-greffier, signé: Coudre.
Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792.
| Signé: | Royer, secrétaire-greffier. |
Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, convoquant les sections pour délibérer sur l'arrêté ci-dessus de la section du Marché-des-Innocents:
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux
Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté.
Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de la Commune,
Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance, sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.
Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi 17 de ce mois, trois heures de relevée, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.
| Signé: | Pétion, maire. |
| Royer, secrétaire-greffier, | |
| Lemoine, secrétaire-greffier-adjoint. |