[403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs au moins et convoquée par le président des commissaires de la section, se réunira pour la demander.» (Duvergier, t. I, p. 186.) Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin.
[404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (Duvergier, t. II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi: «Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le président d'une section ne pourront convoquer la section ou la Commune.»
[405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.
[CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792]
Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 24 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.
L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (sic);
Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine Grenelle (sic), qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier[406].
M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M. Laurent pour secrétaire.
Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, que l'Assemblée a adopté.
Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet 1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du peuple;