Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux.
La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été arrêté: 1o qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la permanence des sections; 2o la suspension du pouvoir exécutif pendant le temps de la guerre; 3o la convocation des Assemblées primaires dans tout le royaume; 4o la suppression des états-majors de l'armée; 5o la diminution de la liste civile; 6o le renouvellement des Directoires de[409] Département; 7o la demande de formation de camps dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés ad hoc. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.
Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la section.
Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit passé.
NOTES:
[406] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 98 et n. 2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:
MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux
Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.
Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les quarante-huit sections de Paris, pour mardi prochain 24 de ce mois, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les Dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.
Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et envoyé aux 48 sections.