Pétion, maire.
Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.
[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du 19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux arrêtés:
Section de la Fontaine-de-Grenelle
Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.
L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.
L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est ajournée au lendemain.
Du 19 du dit mois de juillet.
L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête, que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.
Pour extrait conforme à l'original, signé à l'original: Magendie, président, Laugier, secrétaire.