Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris.
Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17 de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris,
Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,
A arrêté ce qui suit:
1o A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi 17 août inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement, pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:
Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à l'époque du 1er Juin 1789;
Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, jusqu'au premier novembre 1789;
Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;
Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;
Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait un service personnel et continu dans la Garde nationale.