1o Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;
2o Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.
3o Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.
Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.
NOTE:
[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus (p. [183] et n. [543]). Sur cette élection des deux jurys voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 409.
[ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792]
[Séance du soir]
L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;
L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.