M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.
La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.
M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.
L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis seize[549].
Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (sic) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (sic) emmener leur domestique[552].
Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du dix[553].
L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (sic) d'accusation et MM. Basti (sic) et Closmenil pour former les jurés (sic) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.
M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],
Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait composé[555].
Et MM. Sauvel, l'Héritier fils, Bachelard, Perdrix (sic), Giffet, Larsonnier et Martel, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.